La sixième Assemblée générale de l’ITAA s’est tenue le jeudi 24 avril 2025. Comme le veut la tradition, le président Bart Van Coile et le vice-président Vincent Delvaux ont ouvert la séance en souhaitant la bienvenue aux membres. Près de 1 600 membres ont suivi la réunion à distance, tandis qu’un peu plus de 200 membres étaient présents dans la salle.
Pour la deuxième année consécutive, l’Assemblée était organisée un jeudi.
Il est important pour les membres d’entendre ce que l’Institut a réalisé au cours de l’année écoulée ainsi que les projets pour les douze mois à venir. Cette forte participation est très appréciée par le Conseil.
Une fois de plus, le succès fut donc au rendez-vous !
Quelques modifications ont été apportées à l’occasion de cette Assemblée générale. Tout d’abord, le 4 février 2025, le Conseil a décidé d’accepter uniquement les procurations électroniques via le portail de l’ITAA. Ensuite, les votes se sont déroulés différemment : deux tours ont été organisés au lieu d’un vote après chaque point (voir plus loin). Dernière modification : il n’y a pas eu de séance de questions-réponses à l’issue de chaque point de l’ordre du jour, mais une séance globale a eu lieu à la fin de tous les exposés.
Orateurs
Outre le président et le vice-président, plusieurs membres du Conseil ont pris la parole, soit en direct, soit dans une vidéo préalablement enregistrée. Il en a résulté une agréable alternance.
Les membres du Conseil, le directeur général, plusieurs collaborateurs de l’Institut ainsi que les scrutateurs et l’huissier de justice (Kelly Sparacino) étaient présents dans la salle.
Pour l’organisation de cette Assemblée générale, le président et le vice-président se sont référés à la norme de formation continue. Celle-ci a donc été appliquée à l’Assemblée générale. Pour ceux qui suivaient à distance, des contrôles d’attention ont été effectués et un test final est apparu à l’issue de l’événement.
Désignation des scrutateurs et présentation de l’huissier de justice
M. Guy De Coen (NL) et M. Olivier Tournemenne (FR) ont été désignés scrutateurs. Avec l’huissier de justice, ils ont veillé au bon déroulement du scrutin durant l’Assemblée générale. Tant les membres présents dans la salle que ceux qui suivaient à distance ont pu voter. Les scrutateurs et l’huissier de justice ont reçu des informations sur le déroulé pratique des votes. Ils ont également pris note des procurations reçues qui étaient valables pour cette Assemblée générale. Ils ont, en outre, veillé à ce que les membres participant à distance se connectent correctement afin que la séance puisse commencer à l’heure. Tout s’est déroulé sans encombre.
Rapport d’activités
Toutes les réalisations de l’année écoulée sont traditionnellement abordées. Elles sont approfondies dans le rapport annuel. Pendant l’Assemblée générale, plusieurs thèmes sont mis en avant.
Le Cluster Accès a pris la parole en premier. Virginie Silia et Yves Van Weehaeghe ont présenté un aperçu des réalisations de 2024 et des perspectives pour 2025.
- Après avoir travaillé dans l’ombre ces dernières années, la Cellule Members in Business (MIB) s’est fait connaître en 2024 grâce aux événements « Hard Talk ». Un lieu agréable et un programme adapté ont encouragé les membres de la cellule MIB à y participer. Plusieurs sessions ont également été organisées lors du congrès en novembre. D’autres événements MIB sont prévus en 2025.
- Cellule Promotion : attirer de nouveaux membres est et reste une priorité. Les jeunes et les étudiants ont ainsi été initiés à la profession, notamment lors de séances d’information pendant la Journée de l’étudiant et le premier jour du congrès. Une campagne préparée en 2024 a été lancée en mars 2025 : « Skip that shit » and go for it ! De plus, l’ITAA peut compter sur plus de 65 ambassadeurs lors des visites aux nombreuses écoles, hautes écoles et universités.
- Commission de stage : en 2023, une petite réorganisation de la Commission de stage, composée de plusieurs cellules, avait été annoncée. En 2024, les différents groupes de travail ont été préparés afin que les points abordés par la Commission de stage puissent être traités plus facilement. Bien que toutes les cellules aient leur importance, l’accent a été mis sur la Cellule Accompagnement, l’une des priorités étant l’accompagnement des stagiaires. La cellule a élaboré un parcours visant à la fois à l’écoute et le conseil. Afin de bien identifier les points sensibles, un sondage a été effectué. De plus, en 2025, la Commission de stage se joint à l’ITAA on the Road. Chaque événement ITAA on the Road inclut un « ITAA Meet and Greet », autrement dit une rencontre avec la Commission de stage.
Le Cluster Centre de Connaissance est ensuite intervenu. Dans une vidéo préalablement enregistrée, Carine De Vos et Marc Van Thournout ont présenté les activités réalisées en 2024. Certains sujets ont été approfondis :
- Le fonctionnement des différentes cellules :
– en 2024, un travail considérable a été accompli concernant plusieurs normes. Certaines sont propres à l’ITAA, tandis que d’autres sont partagées avec l’IRE. Des réunions sont régulièrement organisées avec le CSPE pour évaluer les normes proposées et les finaliser ;
– la Cellule Fiscalité est bien établie et a traité différents sujets. Elle a également noué les contacts nécessaires avec l’administration de sorte que les membres de l’ITAA puissent bénéficier d’une aide maximale. - Le contrat avec BeExcellent a été renouvelé et converti dans un format plus convivial, en lecture seule. BeExcellent reste essentiel, car il contient une mine d’informations, telles que des modèles de lettres de mission, les documents nécessaires à la revue qualité, des renseignements utiles en matière de blanchiment… Bref, de nombreuses informations pour aider les membres.
- L’an dernier, la Cellule Formation s’était fixé un objectif ambitieux : non seulement organiser plus de formations, mais aussi envisager des thèmes variés et de nouveaux types de formation. Les « sessions de midi de l’ITAA » ont ainsi été préparées en 2024 et la série a été lancée en janvier 2025.
Après la présentation de deux clusters, le président et le vice-président ont résumé les activités de l’année écoulée qui ne sont pas liées à des services spécifiques.
- En 2024, le service desk a reçu davantage de questions de membres que l’année précédente. En d’autres termes, les membres s’adressent plus facilement à l’Institut en cas de questions. Outre celles-ci, des problèmes rencontrés avec le SPF Finances ont également été signalés. Grâce aux exemples concrets, l’ITAA a pu réagir rapidement. Nous vous invitons à continuer ainsi !
- La prolongation de la police collective police collective a été expliquée, de même que le ruling concernant la taxe d’assurance ainsi que celui relatif aux droits d’auteur.
- La durabilité a été un fil conducteur du travail de lobbying de l’ITAA. Cela a notamment abouti à la modification de la loi avec l’ajout d’une 13emission pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux. L’ITAA a joué un rôle déterminant dans le cadre de la transposition de la directive CSRD en droit belge.
- Tant avant qu’après les élections de 2024, des réunions de concertation ont été organisées avec différents partis politiques, cabinets, etc., afin d’expliquer le mémorandum de l’ITAA et de promouvoir la profession à travers des propositions concrètes. Ces réunions se sont bien déroulées et nous ne manquerons aucune occasion de les réitérer. Les discussions menées dans le cadre du travail de lobbying sont alimentées par des informations issues des tickets du service desk et par les réponses de nos membres au questionnaire du baromètre annuel de l’ITAA. Le Conseil est à mi-parcours de son mandat, c’est pourquoi une évaluation intermédiaire a été réalisée sur la base des priorités définies lors du Conseil stratégique en 2023.
- En octobre 2024, l’ITAA a emménagé avec l’IRE dans de nouveaux bureaux.
- Bon nombre de projets ne peuvent voir le jour que grâce à la coopération. Des collaborations existent ainsi, entre autres, avec VLAIO, UCM, UNIZO, la BNB, le CSPE et FEDNOT.
- Les différents outils destinés aux membres ont été passés en revue : eStox, le mandat ITAA, le nouveau CRM et le portail ITAA renouvelé, qui assure le lien entre le registre public et la BCE. Ont également été évoqués eDepot et la plateforme de l’entrepreneur, en cours de développement.
- Par ailleurs, l’ITAA est allée au-devant de ses membres à l’occasion de l’AG 2024, du congrès 2024 et de l’ITAA on the Road.
Les travaux du Cluster Profession et Qualité ont été exposés par Hein Vandelanotte et Morgane Depriez. Une attention particulière a été accordée aux points suivants :
- La revue qualité : nous attendons toujours (avec espoir) un nouvel AR. Entre-temps, la Commission Revue qualité qualité a été élargie et de nouveaux questionnaires ont été rédigés. Une nouvelle plateforme numérique est également en cours de développement en vue de pouvoir organiser et suivre correctement les revues.
- Les activités menées par la Commission Revue qualité en 2024 ont été parcourues.
- L’organisation des contrôles LAB, le lancement de l’enquête LAB 2024, ainsi que les efforts réalisés par l’Institut à l’égard du canal de lanceurs d’alerte ont été évoqués.
- La formation continue et son suivi à destination des membres, par exemple par des e-mails de rappel, relèvent des tâches principales de la Cellule Formation continue.
- Le fonctionnement du registre public et l’importance d’une désinscription correcte ont été abordés.
Pour le Cluster Déontologie, Stéphanie Lorfèvre et Caroline Meys ont retracé, dans une vidéo préalablement enregistrée, l’année 2024 en se penchant davantage sur les chiffres et quelques points essentiels :
- L’AR Déontologie toujours en attente.
- Les nombreuses formes de communication aux membres sur la discipline et la déontologie : la jurisprudence disciplinaire permet de donner un contenu plus concret à la réglementation de la profession. Outre la communication par l’ACcTUA ou le site internet, des formations ont été proposées, des sessions ont été organisées lors du congrès et un grand nombre d’informations ont été publiées sur BeExcellent.
- L’utilisation correcte du code NACEbel dans le cadre de la protection de la profession.
- La collaboration avec la CTIF, le SPF et le parquet aux fins de l’examen et du suivi des dossiers.
Présentation des comptes annuels 2024
Comme en 2023, Patrick Deleu Deleu (trésorier) et Chantal Jadot (membre du Comité exécutif) sont intervenus pour présenter les comptes annuels. Les grandes lignes ont été expliquées et les postes qui s’écartaient significativement du budget prévisionnel 2024 ont été examinés plus en détail. Cette année, l’accent a également été mis sur l’association de frais et la répartition des coûts avec l’IRE.
Rapport des commissaires
Les commissaires, Johan Vanhaverbeke et Alexandre Piret, ont fait rapport sur les comptes de l’Institut. Tous deux ont confirmé que les comptes annuels affichaient, au 31 décembre 2024, un bilan total de 14 249 596,00 € et un bénéfice de 104 184,00 €. Les comptes annuels donnent une image fidèle de la situation financière de l’ITAA et sont conformes aux règles comptables légales belges.
Proposition de budget 2025 et fixation des cotisations des membres
Patrick Deleu et Chantal Jadot ont repris la parole pour soumettre le budget 2025, tel qu’il a été établi par le Conseil. Conformément à la tradition annuelle, le budget a été détaillé selon les différents clusters. Ceux-ci mettent, en quelque sorte, en évidence le fonctionnement de l’ITAA et couvrent le parcours de chaque membre.
Il a été proposé de ne pas augmenter les cotisations pour 2025, mais uniquement de les indexer. Le processus de convergence défini auparavant par le Conseil précédent est ainsi respecté.
Détermination des frais de procédure, administratifs et forfaitaires
Les explications sur les frais de procédure et les frais administratifs ont été données par Didier Bouckaert, secrétaire du Conseil de l’ITAA. Ces coûts sont liés aux enquêtes supplémentaires (y compris les convocations et les frais de procédure, proportionnellement aux sanctions disciplinaires et au nombre d’inculpations constatées par la Commission de discipline et la Commission d’appel).
Questions et réponses
Contrairement aux années précédentes, les questions ont pu être posées après toutes les présentations, que ce soit en direct dans la salle ou dans le chat pour ceux qui suivaient la séance à distance. Les personnes présentes dans la salle pouvaient poser directement leur question, tandis que les questions transmises par le chat étaient lues par un collaborateur de l’ITAA.
Les réponses ont été données sur la scène par les responsables de cluster et les représentants du Conseil. Une fois les réponses apportées, il a été procédé au vote.
Le président et le vice-président ont conclu la séance en remerciant les membres de leur présence et de la confiance exprimée par leurs votes. La date de la prochaine Assemblée générale a ensuite été annoncée : 23 avril 2026.
Aperçu des décisions et approbations
Comme déjà indiqué, le scrutin s’est tenu en deux tours. Le premier tour consistait à approuver les points suivants :
- Approbation du rapport d’activités de la Commission de stage
– 1 502 votes ont été exprimés.
– Oui : 1 360 voix (93,21 %)
– Non : 99 voix (6,79 %)
– Abstention : 43 voix
- Approbation du rapport d’activités de la Commission Revue qualité
– 1 460 votes ont été exprimés.
– Oui : 1 266 voix (89,79 %)
– Non : 144 voix (10,21 %)
– Abstention : 50 voix
- Approbation des comptes annuels 2024
– 1 464 votes ont été exprimés.
– Oui : 1 054 voix (76,60 %)
– Non : 322 voix (23,40 %)
– Abstention : 88 voix
- Décharge des membres du Conseil
– 1 463 votes ont été exprimés.
– Oui : 1 097 voix (80,19 %)
– Non : 271 voix (19,81 %)
– Abstention : 95 voix
- Décharge des commissaires
– 1 462 votes ont été exprimés.
– Oui : 1 210 voix (86,61 %)
– Non : 187 voix (13,39 %)
– Abstention : 65 voix
- Approbation des frais de procédure, administratifs et forfaitaires
– 1 464 votes ont été exprimés.
– Oui : 986 voix (71,81 %)
– Non : 387 voix (28,19 %)
– Abstention : 91 voix
- Approbation du budget 2025
– 1 463 votes ont été exprimés.
– Oui : 1 032 voix (75,72 %)
– Non : 331 voix (24,28 %)
– Abstention : 100 voix
Le 2e tour consistait en l’élection des commissaires de l’ITAA pour le mandat 2025-2026
Du côté néerlandophone, Johan Van Haverbeke a été réélu commissaire effectif et Gilbert De Keyser commissaire suppléant.
Du côté francophone, Alexandre Piret a également été réélu commissaire effectif et son confrère Kicho Bondekwe a été nommé commissaire suppléant.
Merci à tous les candidats.
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