Le SPF Finances annonce la fin de l’accord du 18 mars 2025 entre la Belgique et la France. Le communiqué de presse du SPF Finances contient toutes les informations relatives aux conséquences pour les Belges et les Français qui travaillent et/ou résident de l’autre côté de la frontière.
Le 18 mars 2025, la Belgique et la France avaient conclu un accord pour imposer les rémunérations des personnes de nationalité belge travaillant pour un employeur public français ainsi que les rémunérations des personnes de nationalité française travaillant pour un employeur public belge dans « l’État employeur », c’est-à-dire l’État dans lequel se situe l’employeur pour lequel les activités sont exercées.
La France a mis fin à cet accord, ce qui rétablit la situation antérieure au 18 mars 2025 :
- les rémunérations des personnes de nationalité belge résidant en Belgique et travaillant pour un employeur public français sont imposables en Belgique ;
- les rémunérations des personnes de nationalité française résidant en France et travaillant pour un employeur public belge sont imposables en France ;
- pour les personnes disposant de la double nationalité franco-belge, les rémunérations sont imposables en Belgique si elles résident en Belgique et en France si elles résident en France.
Par ailleurs, les employeurs publics n’exerçant pas une activité industrielle ou commerciale ne doivent plus retenir le précompte professionnel sur les rémunérations versées à des résidents français possédant également la nationalité française.
Plus d’informations
Nous enverrons prochainement un nouveau courrier aux employeurs concernés afin de les informer de ces nouvelles dispositions.
Les travailleurs frontaliers et les employeurs concernés peuvent également contacter le service Belintax par e-mail pour toute question sur le sujet.
Nous avons également publié ce message sur notre site web.
