Dans une nouvelle circulaire, les différents processus relatifs à la publicité des actes et documents des sociétés, associations et fondations sont clarifiés. La circulaire est parue au Moniteur belge le 23 octobre 2023, suite à des questions relevant de la pratique.

Uniformité et simplification administrative

Il y a quelque temps, de nombreux membres nous ont signalé que la charge administrative entourant le dépôt des actes dans certains greffes des tribunaux de l’entreprise avait considérablement augmenté. Cette situation était la conséquence de la lutte contre la fraude au Moniteur que les tribunaux de l’entreprise ont intensifiée. Pour résoudre ce problème, l’ITAA a entamé des pourparlers avec ces tribunaux de l’entreprise. 

La nouvelle circulaire assure l’uniformité entre tous les greffes et simplifie pour les déposants professionnels – y compris les experts-comptables et les conseillers fiscaux – la manière dont l’identité des administrateurs doit être prouvée.

En collaboration avec le Ministre de la Justice

Dans ce cadre, nous tenons à remercier chaleureusement l’ancien Ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, dont le cabinet, en collaboration avec l’ITAA, a repris l’affaire devant les tribunaux de l’entreprise et l’a menée à bonne fin.

Vous trouverez la circulaire ci-dessous.