Nouvel avis CNC 2022/07: Reddition de comptes en cas de clôture immédiate de la liquidation d’une ASBL ou d’une AISBL 

Le Code des sociétés et des associations offre la possibilité aux ASBL et AISBL, au même titre que les sociétés, de procéder à la dissolution et à la liquidation en un seul acte. Dans ce contexte, la Commission a consacré un nouvel avis aux effets au niveau du droit des comptes annuels de cette procédure.

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Dans ce nouvel avis, la Commission des normes comptables s’intéresse aux obligations de rapport à respecter en cas de dissolution et de clôture de la liquidation en un seul acte d’une société.