Le Code des sociétés et des associations offre la possibilité aux ASBL et AISBL, au même titre que les sociétés, de procéder à la dissolution et à la liquidation en un seul acte. Dans ce contexte, la Commission a consacré un nouvel avis aux effets au niveau du droit des comptes annuels de cette procédure.
Nouvel avis CNC 2022/07: Reddition de comptes en cas de clôture immédiate de la liquidation d’une ASBL ou d’une AISBL

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Dans ce nouvel avis, la Commission des normes comptables s’intéresse aux obligations de rapport à respecter en cas de dissolution et de clôture de la liquidation en un seul acte d’une société.