Tag: CBN-advies
La Commission lance une nouvelle consultation publique pour un projet d’avis visant à clarifier le champ d’application du droit comptable belge aux associations et fondations étrangères ayant une succursale en...
Dans son nouveau projet d’avis, la Commission s’intéresse au traitement comptable dans le chef d’une société belge-actionnaire d’un remboursement (partiel) de capital par sa filiale donnant lieu à une perte...
Dans son nouveau projet d’avis, la Commission a mis à jour son avis 2021/06 – Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d’une ASBL en une société coopérative agréée comme...
Dans son nouvel avis CNC 2022/16, la Commission se penche sur les conséquences de la transformation d’une société sur les comptes annuels. La forme juridique de la société à la date...
Le Code des sociétés et des associations offre la possibilité aux ASBL et AISBL, au même titre que les sociétés, de procéder à la dissolution et à la liquidation en...
Dans ce nouvel avis, la Commission des normes comptables s’intéresse aux obligations de rapport à respecter en cas de dissolution et de clôture de la liquidation en un seul acte d’une société.