Dans son nouveau projet d’avis, la Commission s’intéresse au traitement comptable dans le chef d’une société belge-actionnaire d’un remboursement (partiel) de capital par sa filiale donnant lieu à une perte (ou un gain) de change dans le cas où le taux de change historique de la devise étrangère à l’égard de l’euro est supérieur (ou inférieur) au taux actuel.
La consultation publique prend fin le vendredi 6 octobre 2023.
Projet d’avis : Remboursement aux actionnaires de capital en devises étrangères
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