Il existe des mesures restrictives imposées par l’UE en raison de la crise en Ukraine. Celles-ci s’appliquent, entre autres, à l’importation et à l’exportation de marchandises vers la Russie et les oblasts de Donetsk et de Louhansk.
En ce qui concerne la Russie, des mesures restrictives sont déjà en place depuis 2014, suite à l’annexion de la Crimée. Les sanctions comprennent une interdiction d’exportation d’armes et une interdiction d’exportation de biens à double usage, destinés à un usage militaire ou à des utilisateurs finaux militaires en Russie. Depuis le 25 février, le » Règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine » est en vigueur. Vous pouvez consulter le document sur le site web de l’UE.
De plus amples informations sur les mesures restrictives mises en place pour les importations en provenance de Donetsk et de Louhansk, entre autres, sont également disponibles sur le site web de l’UE.
L’AGD&A est chargée de surveiller les flux de marchandises concernés et d’appliquer strictement les mesures en vigueur.
Vous trouverez des informations sur la manière et le moment où l’UE met en œuvre des mesures restrictives sur le site web de l’UE.
