Tag: TVA

À partir du 1er janvier 2023, vous devez, en tant qu’assujetti mixte, introduire une notification préalable si vous optez pour la déduction de la TVA suivant l’affectation réelle. Vous devrez également communiquer...

À partir du 1er juillet 2022, le champ d’application de la taxation relative à la fourniture de logements meublés et d’éventuels services supplémentaires est modifié. La location de biens immeubles par...

C’est devenu une tradition annuelle. Dès que les modèles de documents pour la déclaration à l’impôt des personnes physiques sont publiés au Moniteur belge, l’ITAA entreprend tout un processus de...

Le SPF Finances a publié sur son site internet les dates de dépôt pour l’ISoc, l’IPM, l’INR-Soc et pour le troisième trimestre de la TVA. ISoc, IPM, INR-SOC La date...

Vos clients peuvent bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si leurs chiffres d’affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépassent pas 25.000 euros pour...

From 1 January 2025 Member States will have more flexibility to set Value Added Tax (VAT) rates in their country below the standard rate. A wider range of goods and...

Vous pouvez dès à présent déposer en même temps plusieurs fichiers, quel que soit le type de déclarations (sauf OSS). Cochez d’abord la case « Je veux soumettre plusieurs fichiers...

En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez consulter un message de ce jour de l’Administration reprenant quelques précisions complémentaires utiles relatives à l’identification TVA : Exemptions TVA médicales depuis le...

Vu le nombre important de demandes de membres concernant la nouvelle règlementation TVA pour les professions (para)médicales, l’ITAA a pris contact avec l’Administration fiscale pour signaler que : certaines notions de...