Tag: SPF Economie
Au 1er septembre 2023, le premier rappel qu’une entreprise envoie à un consommateur privé pour cause de facture impayée devient gratuit pour les contrats conclus à partir du 1er septembre 2023. Pour...
À la suite de la panne de la centrale des bilans ce mercredi matin (30 août) de nombreux membres ITAA ont vu leur planning chamboulé. L’ITAA a donc naturellement demandé...
Le 26 juin 2023, l’arrêté ministériel établissant le règlement d’examen de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-Comptables a été publié au Moniteur belge. Le MB mentionne que le...
|
Vous avez reçu une visite de contrôle de la Direction générale de l’Inspection économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Vous vous posez des questions, telles que :...
|
La structure du numéro d’entreprise est fixée par l’arrêté royal du 24 juin 2003 et se présente sous la forme Zxxx.xxx.xxx, le premier chiffre étant 0 ou 1. Jusqu’à présent, seuls...
|
Le 1er juin, un certain nombre de modifications de la réglementation sur la garantie légale des biens et services au profit des consommateurs sont entrées en vigueur. Désormais, la charge...
|
Prochainement, la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) attribuera des numéros commençant par le chiffre 1. L’Institut conseille donc à ses membres d’adapter en conséquence toutes les applications qui utilisent le numéro...
|
Découvrez-le dans l’Aperçu de l’économie belge Au troisième trimestre de 2021, la Belgique a connu une hausse de son PIB de 4,9 % à un an d’écart, soit à un rythme plus faible...
Faites-vous entendre L’équipe de l’ITAA a repéré que tous les sites web des services public fédéraux une enquête est proposée auprès des visiteurs. Au vu des nombreux problèmes de communications...
|
Le 1er mars, nous avons envoyé un premier Flash suite au conflit entre l’Ukraine et la Russie. Depuis lors, de nombreux pays, dont la Belgique, ont pris des sanctions économiques...