Tag: Secret professionnel
Les outils prennent en charge une part croissante du travail préparatoire. Ce qui reste est précisément ce que votre client vous paie : votre jugement et votre signature. Cet autotest...
Vous recevez un courrier du SPF Finances qui vous demande de transmettre des renseignements ou des pièces concernant un client, avec une référence à d’éventuelles amendes. La première réaction est...
La loi belge transposant DAC8 est désormais publiée. Elle confirme explicitement le maintien du secret professionnel pour les conseillers fiscaux et les experts-comptables. C’est une étape majeure pour notre profession...
La digitalisation a fait progresser notre secteur, mais elle rend aussi les cabinets plus dépendants des solutions logicielles. Là où les dossiers, la comptabilité ou la fiscalité étaient autrefois conservés...
Les professionnels sont fréquemment sollicités par diverses organisations leur suggérant de référencer les services qu’elles offrent auprès de leur clientèle. En échange de ce référencement, ces organisations rétribuent les professionnels...
Selon un arrêt récent de la Cour de Justice de l’Union Européenne rendu sur question préjudicielle, les experts-comptables et les conseillers fiscaux seront tenus de notifier les montages fiscaux complexes...
Dans sa décision du 19 janvier 2023 (162/N/2022), la Chambre néerlandophone de la Commission de discipline a estimé qu’une membre avait commis une infraction au secret professionnel. La membre en...
Il peut arriver qu’un juge siégeant au tribunal de l’entreprise vous demande un ou plusieurs documents, en votre qualité de professionnel. Quand ce cas peut-il se présenter et comment devez-vous...