Tag: CNC

Le nouveau projet d’avis de la Commission met à jour et abroge l’avis CNC 2009/15 – Le traitement comptable de l’apport de branche d’activité ou d’universalité de biens. Il est...

Dans son nouveau projet d’avis, la Commission se penche sur l’approche à adopter du point de vue du droit des comptes annuels lorsqu’à sa dissolution, une société détient un actif...

Dans son nouveau projet d’avis, la Commission a mis à jour son avis 2021/06 – Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d’une ASBL en une société coopérative agréée comme...

Dans ce nouveau projet d’avis, la Commission analyse dans quelle mesure il est possible ou nécessaire de tenir compte des éventuelles futures hausses salariales lors de la comptabilisation de la...

Dans son nouvel avis CNC 2022/16, la Commission se penche sur les conséquences de la transformation d’une société sur les comptes annuels. La forme juridique de la société à la date...

A la suite de la réglementation relative aux fusions et scissions d’associations et de fondations élaborée dans le cadre du Code des sociétés et des associations, la Commission publie l’avis...

La Commission publie l’avis CNC 2022/12 sur les scissions de sociétés dotées de la personnalité juridique soumises au droit belge et réalisées sous le régime de la neutralité fiscale, à...

Dans son avis 2022/11 – Méthode de mise en équivalence, la Commission se penche sur l’application de la méthode de mise en équivalence dans les comptes consolidés. Le traitement comptable est examiné...

La Commission publie pour consultation publique un projet d’avis en remplacement de l’avis CNC 2018/06 – Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation...

La Commission publie un nouvel avis en remplacement de l’avis 2017/06 – Consolidation d’un groupe horizontal (consortium). Cet avis a été mis à jour à la lumière du nouveau Code des sociétés...