Nouvel avis CNC 2022/13 : Traitement comptable des fusions d’associations et de fondations

A la suite de la réglementation relative aux fusions et scissions d’associations et de fondations élaborée dans le cadre du Code des sociétés et des associations, la Commission publie l’avis CNC 2022/13, dans lequel elle analyse le traitement comptable des opérations de fusion entre associations et fondations.

Publié le

Par auteur(s)

CBN - CNC

Catégories

Tags

Sharing

Articles liés

|

Le nouveau projet d’avis de la Commission met à jour et abroge l’avis CNC 2009/15 – Le traitement comptable de l’apport de branche d’activité ou d’universalité de biens. Il est...
Dans son nouveau projet d’avis, la Commission se penche sur l’approche à adopter du point de vue du droit des comptes annuels lorsqu’à sa dissolution, une société détient un actif...
Dans son nouveau projet d’avis, la Commission a mis à jour son avis 2021/06 – Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d’une ASBL en une société coopérative agréée comme...
Dans ce nouveau projet d’avis, la Commission analyse dans quelle mesure il est possible ou nécessaire de tenir compte des éventuelles futures hausses salariales lors de la comptabilisation de la...
Dans son nouvel avis CNC 2022/16, la Commission se penche sur les conséquences de la transformation d’une société sur les comptes annuels. La forme juridique de la société à la date...
La Commission publie l’avis CNC 2022/12 sur les scissions de sociétés dotées de la personnalité juridique soumises au droit belge et réalisées sous le régime de la neutralité fiscale, à...