Tag: attestation d’assurance

Vous ne nous avez pas encore transmis votre attestation d’assurance ? Le délai legal du 31 mars est déjà écoulé. Transmettez-la-nous au plus vite via l’e-guichet afin d’être en ordre...
En tant que professionnel, vous devez transmettre tous les ans avant le 31 mars de l’année en cours à l’Institut une attestation certifiant que vous avez satisfait à votre obligation...
  Dans notre publication du mois de mars, nous vous avions informés, entre autres, de l’obligation de transmettre chaque année à l’Institut une attestation confirmant que vous êtes en règle...