Dans notre publication du mois de mars, nous vous avions informés, entre autres, de l’obligation de transmettre chaque année à l’Institut une attestation confirmant que vous êtes en règle en ce qui concerne votre assurance en responsabilité civile professionnelle.
Bien que cette attestation doit normalement être transmise au plus tard à la fin du mois de mars, cette échéance avait été exceptionnellement reportée au 31 mai 2025, en raison d’une décision de ruling et de l’envoi différé de l’avis d’échéance de la police collective ITAA.
Toutefois, nous avons bien pris en compte les nombreux retours de membres signalant, via notre service desk, des difficultés à obtenir ce document dans les délais auprès de leur courtier.
Pour cette raison, nous avons décidé de prolonger exceptionnellement le délai de dépôt de l’attestation jusqu’au 31 août 2025.