Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via Intervat. Si votre entreprise est soumise à un autre régime, vous pouvez déposer votre listing clients via Intervat. Le dépôt papier est autorisé, mais dans ce cas, vous devez demander le formulaire auprès de votre bureau compétent et le renvoyer complété au centre de scanning. Comment déposer facilement votre listing clients via Intervat ? Si vous avez cessé votre activité, vous devez déposer votre listing clients dans un délai de trois mois après la perte de la qualité d’assujetti à la TVA. Attention ! Si vous avez cessé votre activité en 2024, vous ne pouvez pas déposer de listing « néant » en cochant la case prévue dans la déclaration périodique. Pour le dépôt de votre listing clients, des règles spécifiques s’appliquent en cas d’entrée, de sortie ou après la cessation des activités d’un membre d’une unité TVA ou en cas de cessation ou de changement des activités d’une unité TVA. Que dois-je faire si je n’ai effectué aucune opération à reprendre dans le listing clients ?
Comment déposer un listing clients « néant » dans Intervat ? |
Déposez les listing clients TVA 2023 avant le 31 mars 2024
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