Dag: novembre 15, 2023

|

Dans une nouvelle circulaire, les différents processus relatifs à la publicité des actes et documents des sociétés, associations et fondations sont clarifiés. La circulaire est parue au Moniteur belge le...
Le 30 octobre 2023, le règlement d’examen de l’ITAA a été publié au Moniteur belge. Cette fois-ci, il est accompagné de l’annexe. Voy. ici pour toute info.