Dag: septembre 26, 2022

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En novembre 2021, l’ITAA mettait à votre disposition la nouvelle lettre de mission via BeExcellent. Aujourd’hui, nous avons le plaisir de vous proposer cette lettre de mission ainsi que les...
A la suite de la réglementation relative aux fusions et scissions d’associations et de fondations élaborée dans le cadre du Code des sociétés et des associations, la Commission publie l’avis...
La Commission publie l’avis CNC 2022/12 sur les scissions de sociétés dotées de la personnalité juridique soumises au droit belge et réalisées sous le régime de la neutralité fiscale, à...
Il peut arriver qu’un juge siégeant au tribunal de l’entreprise vous demande un ou plusieurs documents, en votre qualité de professionnel. Quand ce cas peut-il se présenter et comment devez-vous...
Les statistiques des employeurs et des employés de la CP336 viennent d’être publiées : elles confirment que le secteur poursuit sa croissance. À noter toutefois que l’augmentation du nombre de nouveaux...