Il n’y aura pas d’ajustement du forfait TVA pour les coiffeurs pour le 4e trimestre 2021 (coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05)).
Pour rappel, le nombre de prestations-type, dont il doit être tenu compte dans la feuille de calcul de 2021 (cadre II), qui sert de base pour la déclaration TVA du 4e trimestre de 2021 se chiffre à :
- Pour les hommes : 1.140
- Pour les dames : 534
Le SPF a également publié un message d’actualité sur son site web.
Suppression de réglementations forfaitaires tant en matière de TVA que d’impôts sur les revenus
Tant en matière d’impôts sur les revenus (ISR) qu’en matière de TVA, pour les professions suivantes :
- boucher – charcutier
- boulanger et boulanger-pâtissier
- cafetier
- coiffeur hommes et dames – coiffeur hommes -coiffeur dames
- cordonnier
- crémier – laitier ambulant
- détaillant en alimentation générale
- forain
- glacier
- marchand de frites (exploitants de friterie)
- marchand de journaux
- marchand de textiles et d’articles en cuir
- pharmacien,
Les réglementations forfaitaires seront supprimées à partir du 1er janvier 2028.
Pour ces professions :
- Il n’est plus permis, à partir du 1er janvier 2022, à de nouveaux contribuables/assujettis à la TVA de déterminer leur base imposable (ISR) / base d’imposition (TVA) au moyen des bases forfaitaires de taxation arrêtées en concertation avec les groupements professionnels intéressés.
- En matière de TVA, les assujettis soumis au régime normal d’imposition ou au régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises ne peuvent plus opter pour le régime d’imposition forfaitaire à partir du 1er janvier 2022.
- Par conséquent, seuls les contribuables/assujettis à la TVA qui, pour l’exercice d’imposition 2022 (année de revenus 2021) en matière d’ISR et pour l’année 2021 en matière de TVA, se référaient aux bases forfaitaires de taxation pour déterminer leur base imposable (ISR) / base d’imposition (TVA) peuvent continuer, dans le respect des dispositions légales, à les utiliser :
- jusqu’au 31 décembre 2027 au plus tard, c’est-à-dire jusqu’à l’exercice d’imposition 2028 (année de revenus 2027) en matière d’ISR et
- jusqu’au 31 décembre 2027 en matière de TVA.
Le SPF Finances a également publié un message d’actualité sur son site web.
