L’ITAA a le plaisir de vous annoncer que le Manuel de procédures internes a été mis à jour :
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afin de tenir compte de la loi du 20 juillet 2020 portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces. Cette loi a modifié la loi du 18 septembre 2017 en transposant la 5ème Directive européenne LAB (entrée en vigueur : le 15/08/2020) ;
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en raison de la fusion de l’IPCF et de l’IEC en un seul Institut devenant ‘l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables’ ;
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dans l’objectif d’améliorer la logique de présentation des différentes rubriques en fonction de la pratique des cabinets (certaines rubriques ont ainsi été déplacées).
Le nouveau modèle de Manuel de procédures internes mis à jour est dès à présent publié sur le site de l’ITAA (www.itaa.be/fr/normes-et-recommandations) et sera bientôt mis à la disposition des membres sur le site de BeExcellent, ce qui vous permettra d’intégrer, si vous le souhaitez, les modifications proposées par l’ITAA, dans votre propre Manuel.
Approuvé par le Conseil du 7 décembre 2021, le modèle de Manuel mis à jour par l’ITAA n’a pas de caractère obligatoire ou normatif. Il vise à aider les professionnels et leurs collaborateurs à mieux comprendre et à mettre en œuvre la norme antiblanchiment d’une façon adaptée à la propre structure et à la taille du cabinet. Il appartient aux cabinets de s’en inspirer et, le cas échéant, de l’adapter à leurs besoins en fonction des procédures et mesures de contrôle interne existantes ou de celles dont l’application est envisagée. S’il peut être utilisé de manière isolée, nous recommandons toutefois de l’intégrer (le cas échéant) dans les documents relatifs aux procédures existantes et/ou dans la revue « Qualité ». Il s’en déduit que des adaptations, omissions et compléments sont envisageables en fonction de la taille, l’activité du cabinet et la nature de la clientèle.
Nous vous rappelons que tout cabinet (même unipersonnel) doit obligatoirement avoir un Manuel de procédures internes. Afin de vous aider à rédiger votre propre Manuel adapté aux besoins de votre cabinet, nous vous recommandons la lecture d’un article à ce sujet paru dans l’ITAA-zine de septembre 2020 – ‘Mode d’emploi pour rédiger le Manuel’
