Tag: SPF Justice

Jusqu’à récemment, de nombreux entrepreneurs devaient encore se rendre physiquement au greffe du tribunal de l’entreprise pour des démarches courantes : le dépôt d’un acte de modification statutaire, ou la...
Le Tribunal de l’entreprise du Hainaut a ouvert au moniteur belge du 16 décembre, 17 places vacantes à la fonction de juge consulaire (5 pour la division de Tournai ;...