Tag: secret professionel

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Dans le cadre d’un contrôle TVA d’un client, un membre a opposé son secret professionnel à un agent de l’administration qui exigeait la transmission d’une copie de ses courriers personnels....
Le secret professionnel n’est pas un trophée qu’on exhibe. Il n’est ni un privilège, ni une prérogative mais une charge qui dépasse le simple devoir de discrétion et peut exposer...
La plupart des professionnels auront déjà été confrontés à un audit dit « électronique ». Il s’agit d’une méthode de travail dans laquelle, en préparation du contrôle fiscal, l’administration demande le transfert...