Chaque année, après l’Assemblée générale d’avril, l’Institut envoie les invitations à payer les cotisations, en fonction de votre statut de membre au 1er janvier.
Voici les informations clés à retenir concernant la désinscription, les changements de statut et la mise à jour de vos données. Les étapes précises, les formulaires requis et les délais à respecter se trouvent sous l’onglet ‘Formulaires’ sur le portail ITAA. Vous y trouverez des informations complémentaires dans la note explicative.
Délai à respecter : toutes les demandes (désinscriptions, modifications de statut, etc.) doivent être introduites avant le 31 décembre 2025, accompagnées des documents requis et au moyen du formulaire approprié disponible sous l’onglet ‘Formulaires’, afin d’être prises en compte pour la détermination de la cotisation due pour l’année suivante.
QUELQUES POINTS D’ATTENTION
- Les dossiers incomplets ou les demandes soumises par des canaux, outils ou formulaires inadéquats ne sont pas recevables et seront clôturés. La cotisation reste due lorsque la demande de désinscription n’a pas été introduite avant la fin de l’année ou lorsqu’elle a été déclarée irrecevable. Pour toutes les démarches à entreprendre veuillez consulter la note explicative.
- Attention : toute désinscription ne prend effet qu’après approbation par le Conseil. Nous vous rappelons que toute cotisation due pour l’année restera exigible même si la demande de désinscription est soumise avant la fin de cette année. Pour toute demande de démission d’une personne physique et/ou morale, les cotisations de l’année en cours resteront dues.
- Veuillez vérifier que votre adresse email reste à jour dans votre e-guichet. Il est de votre responsabilité d’adapter vous-même dans votre portail (et non par l’envoi d’un mail) tout changement concernant vos données personnelles dans les 15 jours. Cela doit également être vérifié avant toute éventuelle désinscription, étant donné que toutes les communications sont effectuées sur la base des données enregistrées dans notre système.
- En outre, nous vous conseillons d’ajouter l’adresse susmentionnée à la liste des « expéditeurs sûrs » de votre programme de messagerie et/ou de votre serveur de messagerie. Si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour ces informations, contactez nos services à l’adresse : .
VOUS SOUHAITEZ VOUS DÉSINSCRIRE DU REGISTRE PUBLIC
🡆 Vous êtes professionnel et/ou actif dans une société ?
La désinscription est régie par la loi (art. 33 de la loi du 17 mars 2019) et nécessite des formalités spécifiques (art. 17 de l’AR Registre public).
Cela inclut :
- L’envoi d’une déclaration sur l’honneur (pour une personne physique et/ou une personne morale) attestant que les activités sont arrêtées.
- La suppression des codes NACEBEL réservés aux membres ITAA, ceci tant pour l’entité concernée que pour ses unités d’établissement, le cas échéant.
Si vous exercez vos activités professionnelles dans le cadre d’un stage et vous souhaitez vous désinscrire, vous devez compléter cette déclaration sur l’honneur.
L’Institut se réserve le droit de demander des documents ou pièces justificatives supplémentaires s’il estime que les éléments présentés ne démontrent pas suffisamment que les missions ont effectivement été arrêtées ou transférées.
🡆 Vous êtes membre interne ?
Un simple mail envoyé à pour demander votre désinscription suffit.
🡆 Vous êtes stagiaire interne ?
Dans ce cas, un simple e-mail à l’adresse suffit pour demander votre désinscription. Veuillez également informer votre maître de stage de la cessation de votre stage.
VOUS ÊTES STAGIAIRE EXTERNE ET VOTRE STAGE ARRIVE À SON TERME
Si votre stage touche à sa fin et que vous exercez vos activités via une société, veillez à ce que la situation de votre société soit correctement mise à jour auprès de l’ITAA.
Votre omission ou désinscription du registre public n’entraîne pas automatiquement la désinscription de la société dans laquelle vous exercez. Celle-ci reste inscrite tant qu’une déclaration sur l’honneur pour la personne morale n’a pas été introduite.
Tant que cette démarche n’a pas été effectuée, la cotisation pour l’année en cours reste due. En introduisant la déclaration sur l’honneur en temps utile, vous pouvez éviter des cotisations inutiles.
Attention : les déclarations sur l’honneur en tant que professionnel dans le cadre de la fin d’un stage doivent être introduites auprès du service stage ().
VOUS SOUHAITEZ CHANGER DE STATUT
Si vous souhaitez changer de statut (par exemple de professionnel à membre interne), la demande doit être soumise accompagnée des documents nécessaires. Les formulaires sont disponibles sous l’onglet ‘Formulaires’.
- Pour membres et stagiaires :
– de professionnel indépendant à membre interne
– de membre interne à professionnel indépendant - ‘Stage et examens’ > ‘Déroulement stage’ > ‘Commun pour tous les stagiaires’ > Demande transfert d’interne à externe et vice-versa.
