Des membres ITAA attentifs nous ont signalé qu’un nombre limité d’assujettis n’auraient pas pu demander un remboursement lors de la déclaration mensuelle de janvier. Le Service public fédéral Finances a publié le communiqué ci-dessous à la demande de l’ITAA.
Pour toutes les déclarations périodiques déposées avant le 1er octobre 2025, les assujettis peuvent toujours obtenir le remboursement de la totalité du crédit disponible en cochant la case « Demande de restitution » dans leur déclaration.
Pour la déclaration mensuelle de janvier 2025 (date limite de dépôt au 20 février), Intervat ne permettait pas jusqu’au 18 février à 13 h de cocher cette case si la déclaration se soldait par une dette ou un crédit inférieur à 50 euros. Intervat a été adapté depuis pour corriger ce problème.
Vous n’avez pas pu demander de remboursement pour le mois de janvier 2025 dans Intervat ?
Vous pouvez :
- de préférence encore modifier votre déclaration jusqu’au 20 février, ou
- demander un remboursement en dehors de la déclaration.
Nous avons également publié un message à ce sujet sur notre site web.