Les commissions sont le moteur d’une grande partie de l’action que l’ITAA mène pour vous et pour la profession — de l’accompagnement des stagiaires à la qualité de l’exercice professionnel, en passant par le contrôle de la déontologie. Aujourd’hui, nous recherchons des renforts pour plusieurs d’entre elles. Vous remplissez les conditions ? C’est l’occasion de contribuer à orienter votre Institut.
Vous trouverez ci-dessous, pour chaque commission, un aperçu de la mission, de la composition et des conditions à remplir pour poser votre candidature. Vous pouvez soumettre votre candidature via le formulaire en bas de cet article de blog. Vous pouvez bien entendu poser votre candidature pour plusieurs commissions. N’oubliez pas d’expliquer votre motivation et de mentionner votre expérience pertinente.
Commission 1 · Accès & promotion
Commission de stage
Le stage est la voie la plus couramment utilisée pour acquérir la qualité d’expert-comptable certifié ou de conseiller fiscal certifié. La commission de stage y joue un rôle important : en tant qu’organe consultatif du Conseil, mais aussi — et ce n’est pas négligeable — en tant qu’organe accompagnateur du stagiaire et du maître de stage tout au long du parcours.
La commission a notamment pour mission :
- formuler auprès du Conseil des propositions concernant le règlement d’examen ;
- examiner les demandes de dispenses et les transmettre au Conseil pour approbation ;
- examiner les conventions de stage des candidats stagiaires et soumettre une proposition de décision au Conseil ;
- veiller au bon déroulement du stage, tant au niveau du stagiaire que du maître de stage ;
- examiner les journaux de stage, les annotations et les renseignements relatifs à l’activité professionnelle du stagiaire ;
- déterminer le nombre et le contenu des séminaires stagiaires, des formations et des cours, et les organiser ;
- organiser des formations pour le maître de stage ;
- donner des avis ou formuler des propositions au Conseil sur toutes les questions relatives au stage, aux examens et aux stagiaires.
La commission de stage est composée d’au moins 14 membres et se réunit au moins tous les deux mois.
Bon à mentionner dans votre motivation
- Êtes-vous également chargé de cours ou professeur ? Mentionnez-le dans votre candidature — au moins deux membres doivent être chargés de l’enseignement dans un établissement délivrant un diplôme donnant accès à la profession.
- Mentionnez également si vous disposez d’une connaissance suffisante de l’allemand.
Conditions
- Vous êtes inscrit au registre public depuis au moins cinq ans ;
- Vous n’avez pas reçu de rappel à l’ordre, vous n’avez pas été renvoyé devant les instances disciplinaires pour une mesure disciplinaire et vous n’avez pas encouru de sanction disciplinaire au cours des cinq dernières années (sauf réhabilitation) ;
- Vous êtes en règle avec votre formation permanente au cours des cinq dernières années ;
- Vous n’êtes pas membre de la Commission de discipline ou de la Commission d’appel, ni commissaire de l’Institut.
Commission 1 bis · Accès & promotion
Chambre d’appel francophone (recours examens)
Un poste de membre effectif est à pourvoir au sein de la Chambre d’appel francophone. En tant que membre de cette chambre, vous participez au traitement des dossiers qui font l’objet de recours introduits contre les décisions du jury d’examen, portant sur le résultat de la partie écrite et/ou orale de l’examen pratique d’aptitude. La Chambre d’appel statue sur ces recours et veille au respect de la réglementation professionnelle et de la déontologie propres à la profession.
La Chambre d’appel se compose :
- d’un président qui est un magistrat effectif ou honoraire, ou un avocat inscrit depuis au moins dix ans à un tableau de l’Ordre des avocats, nommé par le Roi pour un terme de six ans (ou son suppléant, qui doit satisfaire aux mêmes conditions) ;
- de deux membres effectifs, désignés par le Conseil de l’Institut, choisis du registre public.
La composition, les règles de procédure et les compétences sont reprises dans la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (art. 45/1 et 45/2), telle que maintenue en application par l’art. 124, §4 de la loi du 17 mars 2019 portant création de l’ITAA, jusqu’à la clôture de l’ensemble des stages visés à l’art. 124, §2 de cette même loi.
Conditions
- Vous n’êtes pas membre des instances disciplinaires et vous n’êtes pas commissaire de l’Institut ;
- Vous êtes en règle avec vos obligations envers l’Institut (formation permanente, cotisations, assurance en responsabilité professionnelle) et avez obtenu une évaluation positive à l’issue d’un éventuel contrôle de revue qualité ;
- Et vous n’avez pas encouru de sanction disciplinaire, sauf si vous avez obtenu une réhabilitation.
Commission 2 · Profession & qualité
Commission Revue Qualité
L’ITAA souhaite continuer à miser sur la qualité de ses professionnels. La Commission Revue Qualité est responsable de l’organisation et de la mise en œuvre des revues qualité prescrites par la loi. Elle compte 14 confrères répartis sur les deux rôles linguistiques, qui sont tous experts-comptables, experts-comptables fiscalistes, experts-comptables certifiés ou conseillers fiscaux certifiés.
La commission a notamment pour mission :
- formuler des propositions dans le cadre de la revue qualité ;
- élaborer les conditions de nomination des rapporteurs et la procédure de sélection de ceux-ci ;
- composer annuellement une liste de rapporteurs ;
- établir un programme annuel de revues qualité ;
- élaborer un manuel pour les revues qualité ;
- rendre un avis sur l’appréciation de la mission de revue ;
- établir un rapport annuel des activités et des résultats des revues ;
- organiser une formation complète et appropriée pour les rapporteurs et suivre leurs activités.
La commission est épaulée par le service interne du Cluster Profession et Qualité.
Qu’attendons-nous des candidats ?
Des membres motivés qui, avec les rapporteurs, veulent s’investir pour offrir à la profession un accompagnement de qualité. Chaque membre doit être prêt à participer à une réunion d’une demi-journée au moins une fois par mois à l’Institut, à préparer les dossiers de revue en détail au préalable et à participer activement aux débats au sein de la commission. Avez-vous une connaissance suffisante de l’allemand ? Mentionnez-le alors certainement dans votre motivation.
Conditions
- Vous n’êtes pas membre des instances disciplinaires et vous n’êtes pas commissaire de l’Institut ;
- Vous êtes en règle avec vos obligations envers l’Institut (formation permanente, cotisations, assurance en responsabilité professionnelle) et avez obtenu une évaluation positive à l’issue d’un éventuel contrôle de revue qualité ;
- Vous n’avez pas encouru de sanction disciplinaire, sauf si vous avez obtenu une réhabilitation.
- Vous êtes un professionnel, et non un membre interne.
Commission 3 · Instances disciplinaires
Commission de discipline (chambre francophone)
En tant que membre de la Commission de discipline, vous participez au traitement des dossiers disciplinaires transmis par l’assesseur juridique. La commission statue sur ces dossiers et veille au respect de la réglementation professionnelle et de la déontologie propres à la profession.
La Commission de discipline se compose d’une chambre néerlandophone et d’une chambre francophone. Chaque chambre est composée :
- d’un président qui est juge ou magistrat honoraire, ou d’un avocat inscrit depuis au moins dix ans au tableau d’un ordre des avocats ;
- de deux membres désignés par le Conseil de l’Institut, choisis parmi les personnes inscrites au registre public disposant d’une qualité.
La composition, les règles de procédure et les compétences sont définies dans la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal, en particulier aux articles 89 à 114.
Commission d’appel (chambre francophone)
En tant que membre de la Commission d’appel, vous participez au traitement des dossiers disciplinaires et administratifs qui font l’objet d’un recours. La commission statue sur ces recours et veille au respect de la réglementation professionnelle et de la déontologie propres à la profession.
La Commission d’appel se compose d’une chambre néerlandophone et d’une chambre francophone. Chaque chambre est composée :
- d’un président qui est magistrat auprès de la Cour d’appel (ou un magistrat honoraire l’ayant été) ;
- d’un juge qui est magistrat auprès du tribunal de l’entreprise (ou un magistrat honoraire l’ayant été) ;
- d’un juge qui est magistrat auprès du tribunal du travail (ou un magistrat honoraire l’ayant été) ;
- de deux membres désignés par le Conseil de l’Institut, choisis du registre public.
La composition, les règles de procédure et les compétences sont reprises dans la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal, en particulier aux articles 89 à 114.
Qu’attendons-nous des candidats ?
Nous attendons des membres des instances disciplinaires qu’ils disposent d’une connaissance approfondie de la réglementation professionnelle, en particulier des obligations déontologiques. Veuillez indiquer clairement dans votre motivation l’expérience pertinente dont vous disposez et si vous avez éventuellement déjà fait partie d’une commission de discipline.
Conditions
- Vous n’êtes membre ni du Conseil de l’Institut, ni d’une autre commission ou d’un groupe de travail de l’Institut.
- Vous n’avez pas encouru de sanction disciplinaire, sauf si vous avez obtenu une réhabilitation.
- Vous êtes en règle avec vos obligations envers l’Institut (formation permanente, cotisations, assurance en responsabilité professionnelle) et avez obtenu une évaluation positive à l’issue d’un éventuel contrôle de revue qualité.
Prêt à poser votre candidature ?
Soumettez votre candidature pour une ou plusieurs commissions ou fonctions via un seul formulaire, au plus tard le 15 juillet.
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