Mise à jour : Compte-courant TVA : retour des extraits de compte

MISE A JOUR 01/02/2024 : le SPF confirme le déploiement Q1 24

À la demande générale de ses membres, l’ITAA s’est fait le relais auprès de l’administration et du cabinet du ministre et a œuvré pour le retour à des extraits de compte TVA, quel que soit le solde du compte courant.

L’administration fiscale nous fait savoir que ses équipes ont eu la consigne de remettre en place ces extraits de compte. Le ministre devrait confirmer cette position en réponse à une question parlementaire incessamment.

L’ITAA a demandé que cela soit remis en place le plus vite possible et à ce que ses membres et les contribuables soient informés rapidement de quand ces extraits seront de retour. Les services du SPF nous font savoir que cela devrait à nouveau être opérationnel pour les déclarations trimestrielles du Q1 2024. Nous espérons donc vous revenir bientôt afin de confirmer cette date de mise en production.

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FOD Financiën - SPF Finances
Alexis De Biolley

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