Le 27 septembre 2023, l’accord sectoriel pour le secteur des professions libérales, CP 336, a été conclu. Nous vous énumérons les principaux points. Cet accord s’applique du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 inclus. L’accord a également repris la clause de paix sociale.
Si vous souhaitez parcourir l’accord complet, vous pouvez cliquer ici pour le consulter.
1. Indexation
Pour la période 2023-2024, il est établi que :
- le montant du salaire mensuel fixe, limité à un salaire mensuel de 3 500 euros pour un temps plein, est adapté au 1er janvier 2024 en fonction de l’évolution réelle de l’indice santé lissé calculé en 2023 ;
- le montant du salaire mensuel fixe, limité à un salaire mensuel de 3 500 euros pour un temps plein, est adapté au 1er janvier 2025 en fonction de l’évolution réelle de l’indice santé lissé calculé en 2024.
Remarque : l’accord sectoriel précise le minimum que vous devez faire si aucune pratique d’indexation atteignant au moins ce niveau n’est appliquée. Vous êtes autorisé à faire plus, mais il n’est pas possible de faire moins.
2. Prime pouvoir d’achat
Aucune prime pouvoir d’achat n’a été établie dans l’accord sectoriel. Ce qui ne vous empêche pas de le faire en tant qu’entreprise. Vous trouverez ici toutes les informations pour instaurer une prime pouvoir d’achat.
3. Formation
Droit individuel à la formation : nombre de jours de formation individuels à proposer:
Les petites entreprises occupant au maximum quatre travailleurs n’ont aucune obligation à remplir quant au nombre de jours de formation.
Pour les entreprises plus grandes, une trajectoire de croissance est mise en place pour le nombre de jours de formation:
- S’applique à partir du 1er janvier 2024 dans les entreprises occupant au moins cinq et moins de dix travailleurs : un jour de formation individuelle par an pour un travailleur à temps plein.
- Dans les entreprises occupant au moins dix et moins de vingt travailleurs s’applique une trajectoire de croissance limitée :
- à partir du 1er janvier 2023 : un jour et demi de formation individuelle par an pour un travailleur à temps plein ;
- à partir du 1er janvier 2026 : deux jours de formation individuelle par an pour un travailleur à temps plein.
- Dans les entreprises occupant vingt travailleurs ou plus s’applique une trajectoire de croissance :
- à partir du 1er janvier 2023 : trois jours de formation individuelle par an pour un travailleur à temps plein ;
- à partir du 1er janvier 2024 : trois jours et demi de formation individuelle par an pour un travailleur à temps plein ;
- à partir du 1er janvier 2026 : quatre jours de formation individuelle par an pour un travailleur à temps plein ;
- à partir du 1er janvier 2028 : quatre jours et demi de formation individuelle par an pour un travailleur à temps plein ;
- à partir du 1er janvier 2030 : cinq jours de formation individuelle par an pour un travailleur à temps plein.
