Comme toutes les sociétés, les sociétés d’avocats devront mettre leurs statuts en conformité aux dispositions du Code des sociétés et des associations au plus tard le 31 décembre 2023.
A la demande du bâtonnier du Barreau francophone de Bruxelles, nous transmettons les modèles de statuts aux experts-comptables qui assistent ces avocats dans la transformation de leurs sociétés.
- 1. Memo sur sociétés et associations
- 2. Adaptation statuts sociétés avocats à CSA
- 3. SRL statuts-types
Documents néerlandais
Le Nederlandstalige Balie van Brussel (Barreau néerlandophone de Bruxelles) nous a également fourni les versions en néerlandais.
