En application de la norme sur la formation continue tous les membres et stagiaires doivent :
- Au cours d’une période de trois années consacrer au moins 120 heures à la formation continue et au moins 20 heures par an ;
- Consacrer au moins 84 heures de ces 120 heures à 3 axes d’orientation :
- Axe d’orientation 1 : Matières visant à maintenir un haut niveau de compétence, nécessaire à l’exécution des missions prévues aux articles 3 et 6 de la Loi sur les professions ;
- Axe d’orientation 2 : Déontologie professionnelle et législation anti-blanchiment ;
- Axe d’orientation 4 : Organisation du cabinet.
La formation continue et le stage : les formations spécifiques pour les stagiaires
Le Commission de stage enregistrera chaque année un certain nombre de webinaires pour les stagiaires.
Où peut-on trouver ces webinaires ?
Vous pouvez trouver les webinaires disponibles via le portail de l’ITAA (https://portal.itaa.be/) dans la rubrique :
Cliquez sur « toutes les formations », puis utilisez la fonction Filtre pour sélectionner les séminaires du stage.
Via le filtre vous pouvez sélectionner les séminaires pour les stagiaires et ainsi obtenir une vue d’ensemble de tous les sujets actuellement disponibles pour les stagiaires. Vous cliquez ensuite sur la formation que vous souhaitez suivre et une procédure simplifiée d’inscription sera lancée.
La liste est régulièrement mise à jour avec de nouveaux enregistrements. Dans les mois à venir, des webinaires sur les mandats spéciaux (transformation), la procédure fiscale, le droit de succession, entre autres, seront enregistrés.
Quelles formations doivent être suivies par tous les stagiaires expert-comptables, expert-comptables fiscalistes, les expert-comptables certifiés ou conseillers fiscaux certifiés durant le stage ?
Tous les stagiaires doivent participer à au moins 4 sujets de cette liste par année civile pendant toute la durée du stage. Les stagiaires sont libres de choisir les sujets.
Quelles formations doivent être suivies par tous les stagiaire expert-comptables certifiés ou conseillers fiscaux certifiés durant les trois premières années du stage ?
Tous les stagiaires experts-comptables ou conseillers fiscaux doivent suivre au moins une fois une formation en déontologie et au moins une fois une formation sur la législation anti-blanchiment au cours des trois premières années de stage. Ces webinaires sont naturellement pris en compte dans les 4 formations obligatoires.
Ces formations sont-elles qualifiées de formation continue ?
Toutes ces formations concernent les trois axes d’orientation et permettent de remplir déjà une partie des 84 heures qui doit être consacrée à ces axes sur une période de trois ans.
Est-ce-que tous ces webinaires seront de catégorie A ?
Tous les webinaires enregistrés en 2023 seront organisés de telle manière qu’ils remplissent les conditions de la norme pour que la formation continue soit considérée comme une activité de formation de la catégorie A et cela signifie :
- a) que le webinaire dure au minimum 30 minutes ;
- b) que le webinaire contienne une vérification intégrée que le stagiaire passe par toutes les parties avant d’avoir accès au test final ;
- c) qu’il comprenne un test final.
Après le test final, vous pouvez télécharger un certificat de participation.
Pour les webinaires qui sont réédités des années précédentes, ils ont la même catégorie que l’année où ils ont été enregistrés.
Un stagiaire doit-il encore rendre compte de la formation suivie via le rapport de stage ou extranet ?
Non, depuis 2021, rapporter sur la formation continue se fait exclusivement via le module « Formation continue » :
Les stagiaires experts-comptables ou conseillers fiscaux certifiés ne doivent (et ne peuvent) plus le faire via le journal de stage, et les stagiaires experts-comptables (fiscaux) ne doivent (et ne peuvent) plus le faire via l’Extranet de l’IPCF.
Téléchargement automatique du certificat de participation
Les présences aux webinaires seront automatiquement incluses dans le rapport annuel sur la formation continue, tout comme pour les autres opérateurs de formation.
!! La participation à un webinaire ne doit donc plus être saisie manuellement dans la plateforme.
! Étant donné que les webinaires peuvent être suivis jusqu’au 31/12/2023, le téléchargement automatique se fera en une seule fois et ce, après le 31/12/2023.
Les examens portent-ils uniquement sur ce qui est couvert par les webinaires ?
Non. Pour de nombreux sujets, tels que la TVA ou le droit des sociétés, il n’est tout simplement pas possible de les couvrir tous en un seul webinaire.
Pour se préparer à un examen, il faudra donc recourir à d’autres formations telles que celles organisées par les associations professionnelles. À cet égard, nous faisons référence au Calendrier qu’on peut consulter dans le Module « Formation continue ».
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Mon stage a commencé le 1er mai. Combien d’heures de formation dois-je faire cette année au minimum ?
Comme le prévoit la norme sur la formation continue (article 3), vous devez suivre les heures requises prorata temporis pour l’année civile en cours dans l’année de votre première inscription. Ainsi, si le stage a débuté le 1er mai 2023, vous devez toujours suivre au moins 7/12 des 20 heures en 2023.
