Accord-cadre ITAA/ Reprobel année de référence 2022
Reprobel contactera votre entreprise dans le premier trimestre de 2023 pour vérifier si elle est en conformité avec le droit d’auteur pour l’année de référence 2022. La date limite pour votre déclaration à Reprobel est le 14 avril 2023. Faites votre déclaration à temps et correctement afin d’éviter des sanctions.
Vous êtes légalement autorisé à faire des photocopies d’œuvres protégées par le droit d’auteur en échange d’une rémunération. La déclaration annuelle de celles-ci à Reprobel est une obligation légale.
Recherchez-vous (vous-même ou vos collaborateurs) souvent des informations sur Internet, les imprimez-vous ou les enregistrez-vous numériquement sur votre smartphone, votre tablette ou votre portable ? Partagez-vous souvent des articles professionnels avec des collègues ou des contacts externes (clients, pouvoirs publics, avocats, comptables, etc.) via le réseau d’entreprise, par courriel ou Zoom/Teams ? Faites-vous parfois des présentations PowerPoint ?
Dans ce cas, votre entreprise a un intérêt évident pour la licence numérique de Reprobel. En effet, la reproduction ou la communication numérique d’œuvres protégées par le droit d’auteur n’est pas possible sans licence. Même si une œuvre source est accessible librement sur Internet, vous ne pouvez pas simplement la reproduire ou la communiquer. Toutefois, dans le monde numérique, il est très difficile de régler ceci de façon concluante par le biais de licences individuelles pour votre entreprise. Vous avez d’ailleurs aucune visibilité sur ce que vos employés font sur internet et vous ne savez/voulez pas le contrôler non plus.
Vous pouvez facilement vous mettre en ordre pour ces actes numériques grâce à la licence combinée de Reprobel. Cette licence supplémentaire offre une sécurité juridique pour tous les actes pour lesquels aucune licence individuelle n’est disponible. Vous évitez de devoir négocier individuellement avec les auteurs et les éditeurs au sujet de l’utilisation numérique. Vous évitez également de devoir cartographier les relevés de compteurs de vos photocopieurs et imprimantes.
Reprobel offre cette licence avec le mandat des auteurs et éditeurs belges. Cependant, la licence contient également un vaste répertoire étranger composé par ex. d’œuvres sources néerlandaises, françaises, allemandes, américaines et britanniques.
Vous avez le choix de souscrire ou non à la licence combinée de Reprobel, mais la violation des droits d’auteur entraîne des sanctions qui peuvent être un multiple des droits de licence habituels. Toute violation des droits d’auteur peut vous coûter jusqu’à plusieurs centaines d’euros, sans compter les éventuels frais d’avocat et de frais juridiques.
Avec la rémunération que vous payez à Reprobel, les auteurs et les éditeurs sont rémunérés pour la réutilisation de leurs œuvres. Il ne s’agit donc pas d’une taxe ou d’un impôt.
Avec le code promo ITAA2022, les membres de ITAA peuvent bénéficier d’une réduction attractive sur le tarif de la licence Reprobel pour 2022.
Tarifs promotionnels licence combinée 2022 (en fonction du nombre de travailleurs et de la catégorie) – par numéro d’entreprise
- Membres ITAA occupant 5 ETP ou plus : 15 EUR HTVA par ETP pertinent au lieu de 17 EUR et exonération de la rémunération administrative de base de 25 EUR HTVA
- Membres ITAA occupant moins de 5 ETP : 55 EUR HTVA au lieu de 65 EUR
- Membres FEMA sans personnel (forfait) : 35 EUR HTVA au lieu de 40 EUR
Les membres de ITAA relèvent généralement de la catégorie tarifaire II
Réduction supplémentaire pour les plus petits membres de la catégorie tarifaire II qui s’abonnent à la licence combinée pour la première fois
Les membres ITAA comptant moins de 5 ETP, qui appartiennent à la catégorie tarifaire II et qui s’abonnent pour la première fois à la licence combinée Reprobel (par exemple parce qu’ils sont nouvellement établis ou parce qu’ils ont soumis une déclaration pour les reproductions papier uniquement pour l’année de référence 2021) bénéficient d’une réduction supplémentaire attirante. Ils ne paient pour l’année de référence 2022 que 25 EUR HTVA (au lieu de 40 Euros) s’ils n’ont pas de personnel, et que 45 euros HTVA (au lieu de 65 euros) s’ils ont moins de 5 ETP. Pour bénéficier de la réduction supplémentaire, ces membres doivent utiliser le code promo spécifique NEWLI22 (et non ITAA2022).
