L’ITAA et REPROBEL concluent un accord sectoriel pour 2021

Les experts-comptables et les conseillers fiscaux souhaitent se tenir informés des derniers développements dans leur domaine d’activité. La recherche d’informations sur Internet, le partage d’articles et de publications intéressants, ainsi que l’échange d’informations avec des collègues, des clients, des conseillers et les autorités publiques, sont essentiels à cet égard.

Ce que l’on oublie souvent, c’est que nombre de ces œuvres sont protégées par le droit d’auteur. Il s’agit par exemple d’ouvrages techniques, d’articles sur le droit des sociétés, le droit fiscal ou le droit social, d’articles de presse, de photographies et d’illustrations. Les œuvres protégées par le droit d’auteur peuvent certes être lues en ligne (moyennant paiement ou gratuitement), mais leur reproduction (sur papier ou numériquement sur smartphone, tablette, disque dur, etc.) et leur communication (par courrier électronique, Zoom/Teams, intranet, présentations Powerpoint, etc.) requièrent légalement une autorisation préalable du titulaire du droit d’auteur.

Si vous souhaitez reproduire et partager ces œuvres en interne ou en externe, dans le respect du droit d’auteur, il est fortement recommandé de souscrire à la licence combinée REPROBEL. Cette licence régit non seulement la rémunération REPROBEL que vous devez légalement payer pour les photocopies (AR du 5 mars 2017), mais offre également une couverture supplémentaire étendue pour les impressions et pour la reproduction et la communication numériques de telles œuvres.

Reprobel propose la licence combinée avec le mandat des auteurs et éditeurs belges. Grâce à 40 accords bilatéraux de représentation avec des partenaires étrangers, la licence REPROBEL couvre également un répertoire quasi mondial.

La licence combinée REPROBEL facilite également le travail à domicile et la numérisation. Elle procure à l’utilisateur professionnel une sécurité juridique et une facilité d’utilisation maximales. Vous trouverez de plus amples informations dans ce manuel et cet article juridique, ainsi que sur le site web de REPROBEL.

L’ITAA et REPROBEL ont conclu un accord sectoriel pour l’année de référence 2021. Les membres de l’ITAA qui souhaitent souscrire à la licence combinée incluant l’utilisation numérique de REPROBEL pour 2021 peuvent le faire à prix réduit, en introduisant un code promotionnel spécifique dans leur déclaration sur le portail. Cette déclaration est très simple et peut être remplie en moins de dix minutes. La plupart des grandes entreprises en Belgique (également dans le secteur de la comptabilité et de la consultance) ont déjà conclu un tel accord avec REPROBEL. Grâce à l’accord sectoriel entre l’ITAA et REPROBEL, les bureaux petits et moyens peuvent bénéficier de la même réduction. De plus amples informations sur la campagne REPROBEL 2021 suivront à l’automne.

Les membres de l’ITAA qui le souhaitent peuvent encore choisir de ne pas souscrire à la licence combinée de REPROBEL, et de ne déclarer sur le portail que leurs reproductions sur papier d’œuvres protégées. Les déclarations incomplètes ou incorrectes peuvent entraîner des contrôles et des sanctions. En souscrivant à la licence REPROBEL, vous évitez ce risque et vous assurez simultanément que vos utilisations numériques respectent les droits des auteurs et des éditeurs.

REPROBEL et ITAA sont particulièrement satisfaits de leur coopération, qui permet aux experts-comptables et aux conseillers fiscaux de partager au maximum leurs informations et leurs connaissances, tant sur papier que sous forme numérique, sans aucun souci. La rémunération REPROBEL fait en sorte que les auteurs et les éditeurs soient correctement rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres, afin qu’ils puissent continuer à informer, investir et innover.

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