Grâce à la prolongation de l’accord sectoriel entre l’ITAA et Reprobel, les membres de l’Institut bénéficient à nouveau d’une réduction intéressante sur la licence bizili by Reprobel.
En 2025, plus de 1 497 membres de l’ITAA ont souscrit à la licence bizili by Reprobel. C’est une bonne nouvelle pour ces membres, car grâce à bizili, ils bénéficient d’une protection maximale contre les infractions au droit d’auteur, y compris dans le monde numérique actuel. C’est également une bonne nouvelle pour le secteur créatif et de l’information belge, car les rémunérations perçues par Reprobel (après déduction de ses frais de fonctionnement limités) sont intégralement reversées aux auteurs et aux éditeurs.
Qu’est-ce que bizili by Reprobel ?
bizili by Reprobel est la licence de droits d’auteur facile à utiliser pour les entreprises et les institutions publiques. Avec bizili, vous réglez dans un seul et même package pratique les formes les plus courantes de réutilisation numérique de textes et d’images protégés ainsi que les reproductions papier (littérature spécialisée, textes scientifiques, éducatifs, informatifs et juridiques, fiction et non-fiction, photos, illustrations, bandes dessinées, etc.). Bizili vous permet donc de copier et de partager des textes et des images en toute sérénité, dans le respect du droit d’auteur.
Près de 95 000 entreprises, indépendants, ASBL, professions libérales et institutions publiques belges ont déjà opté pour la facilité d’utilisation et la sécurité juridique offertes par bizili by Reprobel.
Pourquoi choisir bizili by Reprobel ?
En tant qu’entreprise ou institution, vous avez légalement besoin d’une licence (art. XI.165, § 1, premier et quatrième alinéas du Code de droit économique) pour la réutilisation numérique de textes et d’images protégés par le droit d’auteur (copies numériques ou reprises de fragments, scans, impressions, diffusion numérique interne ou externe, présentations numériques, archivage numérique, etc.).
Cependant, régler individuellement ces droits d’auteur avec les ayants droit peut s’avérer une tâche ardue dans le monde numérique. L’internet regorge d’œuvres protégées, et les ayants droit peuvent être étrangers, introuvables ou impossibles à contacter. En général, vous n’avez aucune visibilité sur ce que vos collaborateurs copient, enregistrent, partagent, etc., notamment en raison du RGPD.
C’est pourquoi bizili by Reprobel gère ces droits d’auteur pour vous de manière simple et centralisée dans un seul et même package. Sous forme numérique et sur papier, pour les œuvres belges et étrangères, pour vous-même et tous vos employés.
La large couverture de licence et la sécurité juridique offertes par bizili vous évitent tout risque de contrôles et de sanctions désagréables. De plus, votre paiement pour bizili by Reprobel est déductible fiscalement en tant que frais professionnels.
Comment utiliser le code promotionnel ?
Au début du printemps 2026, vous recevrez par e-mail ou par courrier une demande pour la déclaration annuelle Reprobel. Sur le portail de déclaration en ligne, sélectionnez l’option « bizili by reprobel » et entrez le code promotionnel : ITAA26.
Attention : la réduction ne s’applique qu’à bizili by Reprobel, et non à la déclaration de reprographie beaucoup plus limitée qui ne couvre que les reproductions papier d’œuvres protégées et n’offre aucune couverture numérique. La réduction sectorielle est immédiatement déduite de votre facture bizili. Faites votre déclaration dans les délais, car les déclarations tardives sont passibles de sanctions légales. Reprobel peut également vérifier votre déclaration. Pour toute question concernant bizili, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur www.bizili.be.
Nouveaux tarifs bizili by Reprobel à partir de 2026
Nous avons délibérément maintenu les tarifs bizili by Reprobel constants pendant trois années de référence (2023-2025). Pour les années de référence 2026-2028, de nouveaux tarifs bizili annuels s’appliquent, qui ont été révisés au préalable par le SPF Économie (art. XI.272 du Code de droit économique). Ces tarifs sont en moyenne 7 % plus élevés que les tarifs de licence bizili pour les années de référence 2023-2025, une augmentation raisonnable et objectivement justifiée, qui continue de garantir une rémunération équitable à nos auteurs et éditeurs.
Vous trouverez ci-dessous dans le tableau un aperçu des nouveaux tarifs et du tarif réduit ITAA avec code promotionnel.
Que fait Reprobel ?
Reprobel est la société centrale de gestion des droits d’auteur des auteurs et éditeurs belges (www.reprobel.be).
Après déduction de ses frais de fonctionnement limités, Reprobel distribue l’intégralité des rémunérations perçues aux auteurs et aux éditeurs. Votre paiement à Reprobel n’est donc pas un impôt ou une taxe. Vous soutenez ainsi activement le secteur créatif et de l’information belge.
