Introduire votre rapport annuel de formation continue électronique 2022

La date limite de soumission de votre rapport de formation continue 2022 est le 28/02/2023 (voir la norme de formation continue). Vous devez soumettre ce rapport via la plateforme électronique de formation continue qui se trouve sur le portail ITAA.

Vérifiez vos activités de formation

A partir du 01/07/2022, les opérateurs de formation agréés et les organisateurs d’activités de formation agréées ont l’obligation de télécharger directement votre participation à leurs formations dans votre liste d’activités de formation suivies. Nous vous conseillons de vérifier toutes les formations reprises dans cette liste et, si nécessaire, de les compléter vous-même et de télécharger l’attestation de présence. Vérifiez également que la liste des activités de formation auxquelles vous avez participé ne comporte pas de doublons (introduit par vous-même et par l’opérateur de formation agréé). Le cas échéant, supprimez la formation introduite par vous-même si elle fait double emploi avec l’enregistrement de l’opérateur de formation agréé. Si vous avez participé à une formation différée, il se peut que la date ne corresponde pas à celle de l’opérateur de formation, mais tant que l’enregistrement des heures est repris dans la même année, cela sera accepté.

Avez-vous suffisamment d’heures de formation continue pour 2022 ?

Après avoir complété la liste de vos activités, vous pouvez vérifier rapidement si vous avez suffisamment d’heures de formation grâce aux compteurs d’heures dans votre plate-forme de formation continue (ci-dessous = un exemple).

Validez votre rapport de formation électronique

Validez ensuite vos heures pour 2022 comme chaque année pour le 28/2 au plus tard.

Pour ce faire, allez dans « Rapports annuels » dans la plateforme et sélectionnez « 2022 » pour valider (ci-dessous = un exemple).

Nous reprenons brièvement ci-dessous quelques autres points d’intérêt concernant la formation continue à suivre en 2022 et pour la période de trois ans 2020-2021-2022 :

  1. Nombre d’heures de formation obligatoire :
  • Minimum 20h en 2022
  • Au moins 70 % des heures en 2022 doivent relever de la catégorie A (NB : cf. mesure transitoire incluse dans la nouvelle norme de formation continue. A partir de l’année 2023 70% catégorie A s’appliquera pour la période de trois ans 2021 – 2022 – 2023)
  • Minimum 100h/3 ans (NB : cf. décision du Conseil assouplissements Covid : pendant la période de trois années consécutives dans laquelle l’année 2020 est reprise, le total de 120h sur la période de 3 ans sera exceptionnellement réduit à 100h. Ceci s’applique donc également à la période 2020 – 2021 – 2022)
  1. Activités de formation à compléter par vous-même dans votre rapport annuel :
  • L’enseignement dans un établissement agréé délivrant des diplômes ou des titres : 2h de formation continue catégorie A par heure donnée – max. 30h/année civile (Veuillez noter qu’intervenir comme orateur pour un opérateur de formation agréé ou l’ITAA, par exemple, vous donne droit au même nombre d’heures que les participants (également pour les webinaires)
  • Rédaction de publications : 2h de formation continue catégorie A par 3000 caractères – max. 30h/année civile
  • 30h catégorie A/an pour 1. et 2. ensemble (vous devez l’appliquer vous-même)
  • Participer aux commissions, cellules et groupes de travail de l’ITAA ou d’une organisation internationale dont l’ITAA est membre : catégorie de formation continue B

Vérifiez également si vous avez bien validé votre rapport annuel pour 2021. Si ce n’est pas le cas, vous devez le faire au plus vite afin d’être en conformité avec les dispositions incluses dans la norme de formation continue.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations pour soumettre votre rapport annuel de formation continue ?

Pour vous aider à remplir votre rapport sur la nouvelle plateforme de formation continue, des vidéos explicatives ont été réalisées : cliquez sur « manuel » (vidéo d’instruction expliquant les étapes pour soumettre correctement votre rapport annuel de A à Z).

Les vidéos explicatives ne vous offrent pas la réponse attendue ? Un système de tickets a été lancé au début de l’année pour toutes les questions concernant la formation continue. A cet effet, envoyer votre question à pvfc@itaa.be.

Enfin, nous tenons à souligner que l’Institut n’est pas en mesure d’accorder une quelconque dispense de l’obligation légale de formation continue (art. 39 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal), quels que soient votre âge, votre qualité, votre fonction ou votre lieu de résidence.

Si des circonstances vous ont empêché de remplir vos obligations de formation pour 2022 (par exemple pour des raisons médicales), veuillez nous en informer en temps utile (pvfc@itaa.be). De cette façon, vous éviterez les rappels et les frais forfaitaires associés. La Cellule de formation continue traitera votre dossier et, si nécessaire, demandera des informations supplémentaires pour compléter votre dossier.

Publié le

Par auteur(s)

Dominique Willems

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