Rapport de durabilité : la saga continue

L’ITAA a déjà publié des articles sur les développements mondiaux en matière de rapports de          durabilité. [1] Ce dossier est en constante évolution.

Accountancy Europe a publié une déclaration soulignant ses plus importantes observations sur l’approche générale de l’ESRS, la double matérialité et la procédure régulière, et appelant à une harmonisation mondiale.[2]  

De plus, Accountancy Europe a également réagi à la consultation publique de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) sur la promotion des rapports de durabilité dans le secteur public.[3]

Un événement hybride sur un « sustainable tax system » organisé par Accountancy Europe a eu lieu le 25 octobre 2022.[4]

Dans sa mise à jour de septembre, la European Federation of Accountants and Auditors pour les PME (EFAA) a également souligné l’importance, mais aussi les préoccupations, entourant cette nouvelle forme de rapport.

Bien que l’EFAA soutienne en principe l’objectif de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et le rapport de durabilité en général, elle est préoccupée par les nombreuses PME qui, bien que ne tombant pas directement dans le champ d’application de la CSRD, seront affectées par celle-ci parce qu’elles font partie de la chaîne d’approvisionnement de grandes entreprises qui relèvent du champ d’application de cette directive.[5] Enfin, l’EFAA se réfère encore aux deux webcasts tenus par la European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) les 15 et 16 août concernant le projet de l’European Sustainability Reporting Standards (ESRS) où l’accent a été mis sur la manière de simplifier l’approche de la matérialité. Plus d’informations sont disponibles sur le site de l’EFAA.[6]


[1] L’Europe sous le charme du développement durable
[2] European sustainability reporting standards: shaping EU’s green future
[3] IPSASB’s consultation on advancing public sector sustainability reporting
[4] Sustainable tax system: towards a green future
[5] Roundup of Responses to Sustainability Reporting Consultations
[6] Sustainability Reporting and Assurance Update

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