Il a été publié au Moniteur Belge du 14 février 2022 un nouvel Arrêté royal du 6 février 2022 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 en cas d’un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit.
Les chiffres repris dans cet Arrêté royal vous donneront les informations nécessaires concernant le taux de référence pour les prêts consentis par un employeur ou une entreprise à un membre de son personnel ou à un dirigeant à partir du 1er janvier 2021 et vous permettront de compléter les fiches fiscales et les relevés récapitulatifs ad hoc.
Vous pourrez prendre connaissance de l’ensemble des mises à jour de l’article 18, §3 de l’AR/CIR, applicables pour les avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2021, en consultant l’Arrêté royal du 6 février 2022.
Source : Moniteur belge du 14 février 2022
