Les professionnels sont fréquemment sollicités par diverses organisations leur suggérant de référencer les services qu’elles offrent auprès de leur clientèle. En échange de ce référencement, ces organisations rétribuent les professionnels par une commission pour chaque client apporté. Cela peut sembler anodin, mais l’octroi ou la perception de commissions est strictement interdit.

Cette interdiction, reprise à l’article 47 de la loi ITAA, vise à garantir l’indépendance et l’objectivité du professionnel ITAA, des principes fondamentaux que vos clients sont en droit d’attendre de vous. Car c’est bien l’indépendance du conseil qui constitue le cœur de la relation de confiance entre vous et votre client.

Méfiez-vous des offres trompeuses

Récemment, un emailing massif a été envoyé à plusieurs membres par une organisation les invitant à lui envoyer des clients intéressés par les flexi-jobs, en échange d’une « belle commission ». Ce type de sollicitation devient de plus en plus fréquent, dans des secteurs aussi variés que les secrétariats sociaux ou les assurances.
Restez donc vigilant et ne vous laissez pas séduire par des promesses financières.

Pourquoi les commissions sont-elles interdites ?

Lorsqu’un professionnel perçoit un avantage pour avoir recommandé un prestataire, un risque de conflit d’intérêts apparaît. Cela pourrait vous amener à :

• recommander des services dont votre client n’a pas réellement besoin, ou
• privilégier certains prestataires parce qu’ils vous versent une commission, alors que d’autres options seraient peut-être plus pertinentes pour le client.

Afin de préserver cette indépendance, Le législateur a donc judicieusement choisi d’ instaurer une stricte interdiction des commissions.

Secret professionnel et confidentialité

Outre cette interdiction de commissions, vous êtes également soumis au secret professionnel et à l’obligation de confidentialité. A ce titre, il vous est interdit de transmettre les données de vos clients à des prestataires tiers à des fins de collaboration sans leur consentement explicite et préalable.

L’intérêt de votre client prime

Si vous orientez un client vers un prestataire, faites-le en toute indépendance et exclusivement dans son intérêt. Tout transfert d’information ne peut se réaliser qu’avec son accord explicite et préalable. C’est ainsi que vous préserverez la confiance de vos clients et tout en garantissant votre professionnalisme.