Tag: Police collective

Une décision favorable, demandée par l’ITAA, clarifie que les membres de l’ITAA affiliés à la police collective ne doivent pas payer de taxe d’assurance sur leur prime. En raison d’une...
Suite à la création de l’ITAA, une nouvelle police collective Responsabilité Civile Professionnelle est entrée en vigueur le 31/12/2019 pour une durée de 3 ans. Soucieux des intérêts de nos...