Une décision favorable, demandée par l’ITAA, clarifie que les membres de l’ITAA affiliés à la police collective ne doivent pas payer de taxe d’assurance sur leur prime. En raison d’une modification législative, il n’était plus certain que les membres de l’ITAA puissent encore bénéficier de cette exonération.

L’assurance collective de responsabilité civile professionnelle n’existe pas pour éviter la « taxe annuelle sur les opérations d’assurance », mais pour garantir que chaque membre de l’ITAA peut obtenir une couverture sans devoir négocier individuellement son assurance responsabilité professionnelle. Cette solution assure que tous les membres ont accès à une protection essentielle.

À l’avenir, grâce à cette décision, les membres continueront à bénéficier de cette exonération. La taxe d’assurance de 9,25 % ne s’appliquera pas sur la prime de la police collective, permettant ainsi aux membres de profiter pleinement de leur couverture sans frais supplémentaires.