Tag: JustAct

Jusqu’à récemment, de nombreux entrepreneurs devaient encore se rendre physiquement au greffe du tribunal de l’entreprise pour des démarches courantes : le dépôt d’un acte de modification statutaire, ou la...
Toute personne qui crée un partenariat en tant qu’ASBL peut désormais simplement télécharger les statuts via l’application JustAct. Cette application se trouve sur Just-on-Web, le portail numérique du SPF Justice....