Tag: Assurance responsabilité civile professionnelle

Le 4 décembre, le tribunal de première instance de Courtrai a condamné un individu pour exercice illégal. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis, à une...
Suite à la création de l’ITAA, une nouvelle police collective Responsabilité Civile Professionnelle est entrée en vigueur le 31/12/2019 pour une durée de 3 ans. Soucieux des intérêts de nos...