Fiscalité européenne plus simple, obligations de déclaration revues, secret professionnel en jeu : ce qui se discute aujourd'hui au niveau européen façonnera vos dossiers de demain.
Le 17 septembre 2026, l'ITAA était présent au CFE Tax Symposium à Bucarest, organisé par CFE Tax Advisers Europe avec la Camera Consultanților Fiscali Romania. Le thème, « EU Tax Decluttering : The Tax Omnibus, DAC Recast & What Comes Next », touche directement votre pratique d'expert-comptable et conseiller fiscal.
Voici ce qu'il faut en retenir, et pourquoi cela vaut la peine de garder ces dossiers à l'œil.
Simplifier la fiscalité européenne : qu'est-ce que vos clients y gagnent ?
En ouverture, Piergiorgio Valente (président de CFE Tax Advisers Europe) et Dan Manolescu (président de la Camera Consultanților Fiscali Romania) ont plaidé pour une simplification fiscale équilibrée au sein de l'Union. Dans son discours principal, Alexandru Nazare, ministre roumain des Finances, a souligné le défi de stimuler la croissance et la compétitivité tout en garantissant une imposition juste et efficace.
Le premier panel s'est penché sur le paquet Direct Tax Omnibus de la Commission européenne, publié le 24 juin 2026, et sur son impact sur la compétitivité de l'UE. Autour de la table : Veronica Sireteanu (AmCham Moldova), Roberta Poza (Deloitte Spain) et Alexandra Smedoiu (CFA Romania Institute). Le constat est clair : la simplification est devenue une priorité européenne, mais elle ne peut se faire au détriment de la sécurité juridique ni de l'efficacité des contrôles fiscaux.
« This is a simplification package, but it is not simple. » Un panéliste résume bien l'enjeu.
Repérez dès maintenant, dans votre portefeuille, les clients avec des flux transfrontaliers intra-européens (dividendes, intérêts, redevances, restructurations) : ce sont eux que les propositions de l'Omnibus pourraient toucher en premier.
DAC Recast : que change-t-elle pour vos obligations de déclaration et votre secret professionnel ?
Le second panel était entièrement consacré à la refonte de la directive sur la coopération administrative (DAC), qui regroupe DAC1 à DAC9 dans un seul texte. Obligations de déclaration, transparence fiscale, échange de données et secret professionnel étaient au programme.
Sous la modération d'Aleksandar Ivanovski, directeur de CFE Tax Advisers Europe, Raluca Enache (KPMG Romania), Paul Gisby (Accountancy Europe) et Eduardo Gracia (Ashurst Spain et Perkins Coie LLP) ont débattu d'une question centrale : comment renforcer la coopération entre administrations sans porter atteinte aux droits fondamentaux et aux garanties professionnelles ? Le message qui en ressort : transparence, perception efficace de l'impôt et protection du secret professionnel doivent aller de pair. L'évolution des règles européennes de transparence aura d'ailleurs un impact direct sur le rôle du conseiller fiscal.
Profitez de ce moment pour faire le point sur vos procédures internes liées aux déclarations DAC (notamment DAC6) : quand la refonte se concrétisera, vous saurez tout de suite ce qui doit être adapté.
Une voix belge renforcée au niveau européen
Lors de l'assemblée générale du CFE, Philippe Vanclooster, membre du Conseil de l'ITAA, a été élu vice-président de CFE Tax Advisers Europe.
Pour vous, c'est l'assurance que la réalité des experts-comptables et conseillers fiscaux belges est entendue là où se prépare la fiscalité européenne. Grâce à ce type de mandat, nos experts contribuent activement au débat, en votre nom.
Et maintenant, comment transformer ces évolutions en opportunités ?
Le symposium l'a confirmé : la simplification fiscale sera l'un des grands chantiers des prochaines années. Avec le Direct Tax Omnibus et la DAC Recast, l'Union cherche un équilibre entre allègement administratif et transparence fiscale.
Pour vous, ces évolutions représentent à la fois des défis et des opportunités. De nouvelles règles demandent une expertise continue et une capacité d'adaptation, mais elles vous permettent aussi de mieux accompagner vos clients dans un environnement en mouvement. Par sa présence au sein du CFE, l'ITAA continue de porter votre voix dans le débat européen.
