Nous souhaitons vous informer que les contribuables non-résidents qui ont rencontré des problèmes en décembre 2025 lors de leurs versements anticipés suite à la modification du code BIC peuvent, dans certains cas, encore entreprendre des démarches.
Il s’agit spécifiquement des situations où :
• le contribuable non-résident a effectué un paiement à partir d’un numéro de compte belge ou étranger,
• un second paiement a néanmoins été effectué au plus tard le 31/12/2025,
• et la demande doit parvenir au service Versements Anticipés au plus tard le 31/01/2026.
La demande doit contenir les informations suivantes :
1. Informations à mentionner
• Les données d’identification du contribuable
• Les pièces justificatives :
○ du paiement initial (avec date de valeur),
○ du moment où le contribuable a été informé que le paiement n’avait pas été exécuté,
○ du second paiement (avec date de valeur).
2. Adresses de contact
Pour l’introduction du dossier, les contribuables concernés peuvent envoyer un e‑mail à :
• Néerlandais :
• Français :
