L’article 60 est un dispositif d’insertion professionnelle permettant à un CPAS d’engager un bénéficiaire du revenu d’intégration pour le mettre à disposition d’un tiers employeur (entreprise, ASBL ou administration), afin de lui permettre d’acquérir une expérience probante et ce pour une période de 24 mois maximum.
Face au durcissement des réformes du chômage en 2026, l’Article 60 ne se limite plus à une mesure sociale : il devient un véritable levier d’optimisation pour les entreprises et ASBL en quête de flexibilité. Pour l’expert-comptable, conseiller ce dispositif à ses clients permet d’allier réduction des coûts salariaux et valorisation de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Une autonomie locale pour une flexibilité sur mesure
Le coût d’un contrat Article 60 n’est pas uniforme. En vertu de l’autonomie des pouvoirs locaux, la participation financière varie d’un CPAS à l’autre. Chaque commune fixe le montant de la redevance demandée à l’utilisateur, ce qui permet d’adapter le dispositif aux réalités économiques locales.
Focus Bruxelles : 800 talents pour un budget maîtrisé
La Ville de Bruxelles a pris une longueur d’avance en misant massivement sur ce dispositif. Actuellement, le CPAS de la Ville de Bruxelles encadre plus de 800 personnes sous contrat Article 60, offrant un vivier de compétences dans des secteurs variés (administration, logistique, services, technique).
Pour le CPAS de Bruxelles, l’avantage financier est limpide : le coût de mise à disposition est fixé à 1.300 € par mois pour l’utilisateur.
Analyse comparative
Contrairement à un engagement classique, ce forfait est « tout compris ». Le CPAS reste l’employeur juridique, assumant les charges patronales, les assurances et la gestion administrative. Pour l’entreprise, c’est une charge fixe sans surprise, bien inférieure au coût total d’un employé au barème standard et ce en échange de la formation transmise.
Un rempart contre la précarité post-réforme
Avec la limitation du chômage dans le temps, le contrat Article 60 joue un rôle de « pont » indispensable. Il permet au travailleur de reconstituer son passé professionnel pour (ré)ouvrir ses droits à la sécurité sociale. En intégrant un Article 60, vos clients ne recrutent pas seulement une main-d’œuvre abordable ; ils participent activement à la cohésion sociale. En effet, l’objectif est de remettre le travailleur sur le marché de l’emploi de manière pérenne.
Pourquoi le conseiller à vos clients ?
- Lisibilité budgétaire : Pas de cotisations ONSS imprévues, un forfait mensuel unique.
- Légèreté administrative : Gestion simplifiée (le CPAS gère le contrat de travail).
- Image de marque : Un argument de poids pour les entreprises soumises aux rapports extra-financiers ou souhaitant renforcer leur ancrage éthique.
Le secret de la compétitivité de l’Article 60 réside dans son architecture financière. Ce coût réduit pour l’utilisateur final n’est pas le fruit du hasard, mais d’un subside de la part de l’Etat.
L’Article 60 représente aujourd’hui le compromis idéal entre performance économique et solidarité.
Frédéric Waucquez