Le 2 septembre 2025, le Conseil de l’ITAA a pris connaissance de la norme « Exigences générales en matière de gestion interne de la qualité », approuvée par le Conseil supérieur des Professions Economiques. Les cabinets devront disposer d’un système de gestion interne de la qualité au plus tard le 1er janvier 2026. Vous pouvez compter sur l’ITAA pour vous accompagner dans cet exercice. L’Institut prévoit bien entendu un accompagnement adapté pour aider ses membres à mettre en œuvre cette norme.
Chaque cabinet devra disposer d’un système de gestion de la qualité à partir du 1er janvier 2026
Un système de gestion de la qualité est un ensemble de politiques, de processus et de procédures qui garantit que les obligations légales et déontologiques de nos membres sont effectivement appliquées dans la pratique du cabinet. Ces obligations sont en effet essentielles pour assurer la qualité des services rendus aux clients.
Par exemple, notre code de déontologie prévoit que chaque professionnel agit en toute indépendance dans l’exercice des missions qui lui sont confiées. Le système de gestion de la qualité doit donc être conçu de manière à offrir une assurance raisonnable que le cabinet et son personnel agissent en toute indépendance dans l’exécution de leurs missions.
La mise en œuvre d’un tel système permet au cabinet d’avoir une assurance raisonnable que ses activités professionnelles sont exercées conformément au cadre légal, réglementaire et normatif applicable.
La qualité, au cœur de notre profession libérale !
Cela se reflète également dans l’exigence pour chaque cabinet d’établir des politiques et des procédures visant à promouvoir une culture interne où la qualité est centrale dans l’exécution des missions.
Un système de gestion de la qualité adapté à la taille du cabinet
Le Conseil a veillé à éviter toute charge excessive pour les cabinets lors de l’élaboration de cette norme.
Celle-ci prévoit expressément que le système de gestion de la qualité doit être mis en œuvre en tenant compte de la nature et de la taille du portefeuille clients, ainsi que de la complexité des missions exercées.
Cela implique que chaque cabinet doit adapter son système à sa propre organisation, formuler ses propres objectifs qualité et identifier les risques qualité spécifiques à sa structure, à la nature et au contexte de ses missions.
Accompagnement et soutien de l’ITAA
L’ITAA prévoit plusieurs mesures d’accompagnement pour soutenir ses membres dans la mise en œuvre de cette norme :
- Un séminaire membres le 13 décembre
- Une session dédiée lors du Congrès annuel, avec une explication de la norme et de son application pratique
- Une communication continue via l’ITAA Acctua, le blog et les réseaux sociaux
- La mise à disposition de documents de travail et d’un modèle de système de gestion de la qualité
Surveillance, ajustement et documentation
Un système de gestion de la qualité n’est pas statique. Il doit être surveillé et ajusté si nécessaire.
Il évolue en fonction de la nature et du nombre de missions, du type de clientèle, du secteur d’activité et de la taille du cabinet.
Le cabinet doit également prévoir une documentation suffisante pour permettre une compréhension cohérente du système, tant pour le personnel que pour le Conseil de l’ITAA, notamment dans le cadre d’une éventuelle revue qualité.
Qui est responsable du système de gestion de la qualité ?
- Si le cabinet est constitué d’un professionnel indépendant, celui-ci est naturellement entièrement responsable de l’établissement et du maintien du système.
- Dans le cas d’une personne morale agréée, tous les administrateurs (professionnels) sont collectivement responsables du respect de cette norme.
Le séminaire du 13 décembre vous offrira une analyse approfondie de cette norme. Lisez la norme complète : https://www.itaa.be/fr/norme-exigences-generales-de-gestion-de-la-qualite-interne/.
