Pour les sociétés et les associations, le dépôt des comptes annuels à la Centrale des Bilans de la Banque Nationale de Belgique (BNB) est une obligation légale.
Selon la loi, ce dépôt doit être effectué dans les 30 jours suivant leur approbation par l’Assemblée Générale, et au plus tard sept mois après la clôture de l’exercice comptable (dès lors que l’Assemblée Générale doit se tenir à la date prévue dans les statuts laquelle ne peut dépasser les 6 mois de la date de clôture). Sachant que pour la majorité des entreprises, l’exercice comptable se termine le 31 décembre, cela signifie que la date limite pour le dépôt est le 31 juillet.
Pour nous, membres de l’ITAA, cette échéance dépasse une simple obligation administrative. Comme l’a récemment expliqué notre président, Bart Van Coile, dans De Tijd, les comptes annuels sont un outil de communication essentiel : ils représentent le premier point de contact pour les banques, les fournisseurs et les investisseurs, et participent à la création de la confiance envers l’entreprise. Un dépôt tardif peut non seulement entraîner des amendes, mais aussi nuire à la réputation.
Nous oublions souvent l’importance sociétale plus large de ces documents. En effet, la Banque nationale utilise les comptes annuels déposés pour élaborer des statistiques macroéconomiques. Ces données servent de base aux décisions politiques, aux analyses économiques et aux rapports (internationaux) qui reflètent la santé de notre économie. Un dépôt à la fois correct et dans les délais contribue donc à un paysage économique plus transparent et plus fiable.
Malheureusement, la BNB nous informe que les systèmes informatiques sont soumis à une forte pression chaque année, en particulier durant la dernière semaine du mois d’août. Cette surcharge entraîne parfois des problèmes techniques, empêchant temporairement les membres et les entreprises de se connecter ou de déposer leurs comptes, ce qui les expose à des amendes.
Afin d’éviter ce stress supplémentaire inutile, et donc afin de respecter le délai légal de dépôt (et non celui à partir duquel le SPF Economie applique des amendes), il est important de sensibiliser nos entreprises clientes en les incitant à fournir toutes les informations nécessaires suffisamment tôt. Il en va, au-delà du respect des dispositions légales, de contribuer au bon fonctionnement du système et à la fiabilité des données économiques sur lesquelles notre pays s’appuie.
Déposer les comptes à temps n’est donc pas seulement une obligation légale, mais aussi un signe d’engagement professionnel dont notre secteur peut être fier.
