Impossible de passer à côté de l’actualité : le gouvernement fédéral introduit une taxe sur les plus-values des actifs financiers. Un élément marquant du projet de loi: les experts-comptables certifiés et les réviseurs d’entreprises se voient confier une nouvelle mission. Nous pouvons en imaginer l’importance.

Évaluation cruciale pour la taxation
L’impôt sera calculé sur la base de la plus-value entre le prix de vente et la valeur de l’actif au 31 décembre 2025. Pour les actifs non cotés en bourse, cette valeur peut être déterminée par un expert-comptable certifié indépendant ou un réviseur d’entreprises, n’ayant pas le rôle de commissaire. Cette évaluation devra être réalisée dans l’année suivant l’approbation des comptes annuels de 2025.

Pas une mission d’assurance
Nous nous réjouissons vivement qu’il ne s’agisse pas d’une mission d’assurance. C’est un point important, car ce type de missions comporte un risque accru de contestation et de responsabilité. L’ITAA, en collaboration avec l’IRE, définira la nature de la mission ainsi que ses modalités d’exécution.

L’indépendance est une condition essentielle
La loi stipule en outre clairement que la mission ne peut être effectuée que par un professionnel indépendant. Toute personne agissant en tant que conseiller habituel du client n’est donc pas éligible. Cette disposition vise à garantir l’objectivité et la crédibilité de l’évaluation.

L’ITAA s’est activement mobilisé dans ce dossier afin que cette mission soit également confiée aux experts-comptables certifiés. Ce faisant, l’Institut souligne une fois de plus la valeur ajoutée de ses membres dans des matières financières et fiscales complexes.

L’ITAA suit ce dossier de près et continuera à informer ses membres des évolutions et des détails lorsqu’ils seront connus de manière définitive.