L’ITAA a été particulièrement ravi de le lire dans l’accord de gouvernement: une initiative visant à identifier les règles à simplifier ou à supprimer serait lancée avec la participation des...

Comme vous le savez, vous devez soumettre tous les ans à l’approbation de l’Institut une attestation certifiant que vous avez rempli votre obligation d’assurer votre responsabilité civile professionnelle. Quoi de...

La Commission de discipline a récemment estimé que la non-communication par le professionnel des données de son assurance de responsabilité civile professionnelle à son client constituait une infraction disciplinaire. Cette...

MISE A JOUR: le 1/4 le e604 semble toujours indisponible En raison de la conversion du code NACE-BEL, l’application e604 sera inaccessible du 28 mars au 30 mars (source :...