La mise-à-jour du 06/02/2025 contient des avancées clés en souscription d’actions d’un côté et en gestion des droits de copropriété, usufruit et nue-propriété d’un autre côté.
La connexion avec le registre UBO a aussi fort amélioré. Les membres avec des tickets ouverts qui sont résolus grâce à la mise-à-jour seront personnellement contactés par le Servicedesk.
Lors des mises-à-jour précédentes, nous avons amélioré les traductions et la terminologie. Nous avons également initié des changements en matière en ergonomie. Par le bias de la mise-à-jour du mois de février, nous poursuivons l’optimisation avec des avancées clés au niveau de la gestion des droits de copropriété, usufruit et nue-propriété d’un autre côté. Ainsi, les différentes étapes relatives à la souscription des actions lors de l’opération spécifique dans un registre existant lors de l’opération spécifique, sont parfaitement alignées l’une à l’autre maintenant.
Le but de cette mise-à-jour était aussi de simplifier l’encodage et d’améliorer l’affichage d’actions en indivision pour rendre l’identification plus claire. De nouvelles fonctionnalités permettent également de modifier plus facilement des groupes d’actionnaires en indivision et de leur assigner de nouvelles actions.
Du côté UBO, il y a également trois améliorations importantes :
- Dès lors, il a été décidé en accord avec Myminfin d’envoyer le numéro de Registre national pour l’inscription d’un UBO via eStox pour éviter des doublons du côté MyMinfin.
- L’envoi des confirmations annuelles aura lieu une semaine plus tôt afin d’éviter les rappels inutiles. Elles seront ainsi envoyées 5 semaines avant la date limite de confirmation.
- Lorsqu’un bureau mandaté UBO a été assigné pour une société et si par la suite l’UBO est mis en mode inactif, le bureau mandaté UBO sera dorénavant supprimé dans tous les cas.
Retrouvez ci-dessous plus d’information par partie. N’hésitez pas à contacter le Servicedesk par mail sur ou par téléphone sur +32 (0)2 221 10 00 si vous avez des questions supplémentaires.
1. Souscription d’actions
L’opération de souscription a été revue ainsi que les étapes de souscription dans les différentes opérations afin d’améliorer l’ergonomie de cette étape et de la rendre identique partout pour faciliter le travail de chacun.
Les opérations impactées sont :
- Création d’un registre
- Souscription
- Augmentation de capital (avec nouvelles actions)
- Apport supplémentaire avec création de nouvelles actions
Voici ci-dessous l’écran adapté pour les souscriptions.
Les modifications des informations d’un actionnaire sélectionné se font maintenant en cliquant sur le crayon à côté du nom de l’actionnaire. Le bouton à droite ‘Limitations’ ne reprend plus que les limitations de transfert liées à ces actions.
Le même écran est disponible pour l’étape de souscriptions pour les autres opérations :
2. Créer et modifier les droits de copropriété, usufruit et nue-propriété liés aux actions
On fait la différence entre une souscription au nom d’un seul actionnaire via le bouton « +Ajouter souscription » ou au nom de plusieurs actionnaires via « + Ajouter des droits de copropriété, usufruit et nue-propriété». Ceci permet désormais d’ajouter facilement des droits de copropriété ou des indivisions lors de la souscription.
Ceci est valable pour les opérations suivantes :
- Création d’un registre
- Souscription
- Augmentation de capital (avec nouvelles actions)
- Apport supplémentaire avec création de nouvelles actions
- Transfert d’actions
Ensuite les différents actionnaires ayant des droits de copropriété ou usufruit, nue-propriété, peuvent être ajoutés. Dès que la liste est complète, elle peut être confirmée.
Si par la suite, la liste d’actionnaires doit être revue ou les informations d’un actionnaire du groupe doivent être revues, il suffit de cliquer sur le crayon :
Un actionnaire peut être supprimé en cliquant sur la croix à la droite de son nom. Un actionnaire peut être ajouté au groupe en appuyant sur le bouton ‘+ Ajouter un actionnaire’. Les informations d’un actionnaire peuvent être modifiées en cliquant sur le crayon à la droite de son nom.
Quand la liste est correcte, en plus des informations habituelles à indiquer pour un actionnaire, il faut ensuite indiquer si les actionnaires sont en indivision ou non. Si certaines informations manquent, vous verrez des messages d’erreur spécifiques en rouge en bas de page, voir ci-dessous.
En cas d’indivision, il faut indiquer la répartition des droits et souscrire l’entièreté de l’usufruit et de la nue-propriété. Par défaut la répartition est proportionnelle, voir les exemples ci-dessous. Il faut également indiquer qui a le droit de vote.
Si les actionnaires ne sont pas en indivision, il faut indiquer qui a l’usufruit et qui a la nue-propriété.
Il est important de noter ici qu’il n’est actuellement pas encore possible de suspendre les droits de vote ou d’attribuer le droit de vote à plusieurs actionnaires se partageant les droits de propriété. Cela sera possible dans une des prochaines mises à jour.
Dans l’étape 3, il y a finalement une ligne par groupe en indivision. Pour les propriétés partagées comme dans le dernier cas ci-dessus, il y a 2 lignes : 1 par actionnaire. Dans le futur, cette vue sera améliorée pour voir, entre autres, les droits de propriété liés aux actions.
3. L’affichage d’actions appartenant à un ensemble d’actionnaires en indivision
Les actions en indivision sont visibles dans le PDF reprenant l’aperçu des titulaires de titres.
Dans la liste de présence pour l’assemblée générale, les droits de vote liés à des actionnaires en indivision sont aussi clairement indiqués.
Dans le PDF reprenant l’aperçu des opérations, une page a été ajoutée pour chaque ensemble d’actionnaires en indivision :
Dans l’application, une page spécifique pour chaque indivision est maintenant disponible dans la section titulaires de titres.
4. Sélectionner un groupe existant d’actionnaires en indivision
Comme vous pouvez le voir ci-dessous dans l’opération ‘Diminution de l’apport’, les actions appartenant au groupe d’actionnaires en indivision sont clairement identifiables et peuvent être sélectionnées pour la diminution de l’apport est clairement identifiable et peut être sélectionné pour la diminution de l’apport.
Dans l’opération « Transfert », il est désormais possible de transférer des actions d’un actionnaire vers un groupe existant d’actionnaires en indivision en utilisant le bouton « + Ajouter une souscription ». En effet, dans ce cas, la liste de tous les actionnaires existants, ceux en indivision y compris, apparaissent et peuvent être sélectionnés, comme illustré ci-dessous. Le même principe est valable pour toute souscription.
Il est important de noter ici qu’il n’est actuellement pas possible de transférer les actions appartenant à des actionnaires en indivision. Cela sera possible dans une des prochaines mises-à-jour prévues l’année prochaine.
Attention, lorsque un groupe existant d’actionnaires en indivision obtient la nue-propriété/l’usufruit pour des actions et que l’usufruit/la nue-propriété est également répartie entre plusieurs actionnaires qui ne faisaient pas encore parties du groupe, il faut créer un nouveau groupe d’actionnaires en indivision et ne pas réutiliser l’ancien. Vous pouvez le faire en cliquant sur ‘+ Ajouter des droits de copropriété, usufruit et nue-propriété’, voir l’exemple ci-dessous.
Un nouveau groupe est alors créé :
5. Modifier les informations d’un actionnaire d’un groupe existant d’actionnaires en indivision
Après la création d’un groupe d’actionnaires en indivision, si besoin, il est toujours possible de modifier les données d’un actionnaire du groupe via la page du groupe dans la rubrique ‘Titulaires de titres’. Dans la page du groupe, un tableau actionnaires a été ajouté avec des informations-clés de ceux-ci. A la fin de chaque ligne à droite, il y a un crayon permettant d’éditer les informations. Cet écran est exactement le même que celui à la création d’un actionnaire sauf que les informations existantes sont remplies.
