Depuis l’annonce de la modernisation de la chaîne de TVA, de nombreux membres de l’ITAA se sont interrogés sur les implications pratiques de ces changements. L’ITAA a donc entamé des consultations afin de discuter de ces préoccupations et d’aborder autant d’ambiguïtés et de préoccupations que possible et de rechercher des solutions. Après des échanges constructifs avec le SPF Finances, le cabinet du ministre et l’ITAA, la circulaire a été publiée le 24 janvier.
Qu’est-ce qui a été modifié à la demande de l’ITAA ?
- Les tolérances et le planning ne seront pas modifiés jusqu’en octobre 2025
- Il est important de prendre en compte que les périodes de vacances du personnel des membres de l’ITAA sont parfois déjà planifiées
- Maintien de la tolérance existante pour les déclarants mensuels
- Pour les déclarants mensuels, la tolérance existante est maintenue : si le 20 du mois tombe un week-end ou un jour férié, la déclaration peut être déposée le jour ouvrable suivant.
- Modification du délai pour les déclarants trimestriels
- Pour les déclarants trimestriels, la date limite de dépôt sera repoussée au 25 du mois, au lieu du 20. Cela signifie que les déclarants trimestriels auront plus de temps pour déposer leurs déclarations correctement.
- Nouvelle tolérance en cas de première infraction
- Une nouvelle règle de tolérance a été introduite pour qu’un paiement tardif exceptionnel n’entraîne pas d’amende, s’il est effectué avant le 10e jour du deuxième mois suivant la période de déclaration. Cette mesure permet de tenir compte des contribuables qui s’acquittent habituellement de leurs obligations, mais paient une fois en retard en raison de circonstances exceptionnelles. Cette tolérance ne peut toutefois pas être interprétée comme une invitation à des retards de paiement systématiques.
Le respect des délais légaux reste une priorité. Avec ces changements, nous espérons répondre aux préoccupations de nos membres et leur apporter plus de clarté et de flexibilité pour se conformer aux nouvelles règles sereinement.
