La date limite de soumission de votre rapport de formation continue 2023 est le 28/02/2024 (voir la norme de formation continue). Vous devez soumettre ce rapport via la plateforme électronique de formation continue qui se trouve sur le portail ITAA.

Vérifiez vos activités de formation

A partir du 01/07/2022, les opérateurs de formation agréés et les organisateurs d’activités de formation agréées ont l’obligation de télécharger directement votre participation à leurs formations dans votre liste d’activités de formation suivies. Nous vous conseillons de vérifier toutes les formations reprises dans cette liste et, si nécessaire, de les compléter vous-même et de télécharger l’attestation de présence. Vérifiez également que la liste des activités de formation auxquelles vous avez participé ne comporte pas de doublons (introduit par vous-même et par l’opérateur de formation agréé). Le cas échéant, supprimez la formation introduite par vous-même si elle fait double emploi avec l’enregistrement de l’opérateur de formation agréé. Si vous avez participé à une formation différée, il se peut que la date ne corresponde pas à celle de l’opérateur de formation, mais tant que l’enregistrement des heures est repris dans la même année, cela sera accepté.

Avez-vous suffisamment d’heures de formation continue pour 2023 ?

Après avoir complété la liste de vos activités, vous pouvez vérifier rapidement si vous avez suffisamment d’heures de formation grâce aux compteurs d’heures dans votre plate-forme de formation continue (ci-dessous = un exemple).

Validez votre rapport de formation électronique

Validez ensuite vos heures pour 2023 comme chaque année pour le 28/2 au plus tard. Pour ce faire, allez dans « Rapports annuels » dans la plateforme et sélectionnez « 2023 » pour valider (ci-dessous = un exemple).

Nous reprenons brièvement ci-dessous quelques autres points d’intérêt concernant la formation continue à suivre en 2023 et pour la période de trois ans 2021-2022-2023 :

1.     Nombre d’heures de formation obligatoire :

–       Minimum 20h en 2023

–       Au moins 70 % des heures 2023 doivent relever de la catégorie A

–       Minimum 100h/3 ans

2.     Activités de formation à compléter par vous-même dans votre rapport annuel :

–       L’enseignement dans un établissement agréé délivrant des diplômes ou des titres : 2h de formation continue catégorie A par heure donnée – max. 30h/année civile
(Veuillez noter qu’intervenir comme orateur pour un opérateur de formation agréé ou l’ITAA, par exemple, vous donne droit au même nombre d’heures que les participants (également pour les webinaires)

–       Rédaction de publications : 2h de formation continue catégorie A par 3000 caractères – max. 30h/année civile

–       Max. 30h catégorie A/an pour 1. et 2. ensemble (vous devez l’appliquer vous-même)

–       Participer aux commissions, cellules et groupes de travail de l’ITAA ou d’une organisation internationale dont l’ITAA est membre : catégorie de formation continue B

Vérifiez également si vous avez bien validé votre rapport annuel pour les années civiles 2021 et 2022. Si ce n’est pas le cas, vous devez le faire au plus vite afin d’être en conformité avec les dispositions incluses dans la norme de formation continue. La validation du rapport annuel pour les années civiles 2021 et 2022 devrait être effectuée de la même manière que pour l’année 2023

Vous souhaitez obtenir plus d’informations pour soumettre votre rapport annuel de formation continue ?

Pour vous aider à remplir votre rapport sur la nouvelle plateforme de formation continue, des vidéos explicatives ont été réalisées : cliquez sur « manuel » (vidéo d’instruction expliquant les étapes pour soumettre correctement votre rapport annuel de A à Z).

Les vidéos explicatives ne vous offrent pas la réponse attendue ? Un système de tickets a été lancé pour toutes les questions concernant la formation continue. A cet effet, envoyé votre question à pvfc@itaa.be.

Enfin, nous tenons à souligner que l’Institut n’est pas en mesure d’accorder une quelconque dispense de l’obligation légale de formation continue (art.39 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal), quels que soient votre âge, votre qualité, votre fonction ou votre lieu de résidence.

Si vous avez de bonnes raisons de ne pas remplir cette obligation en 2023, par exemple en raison d’une maladie de longue durée, veuillez nous en informer et nous fournir à temps les documents nécessaires, par exemple un certificat médical précisant la période couverte (pvfc@itaa.be). La Cellule de formation continue traitera votre dossier et demandera éventuellement des informations complémentaires pour compléter votre dossier.