Les nouvelles obligations en matière de durabilité : les PME comptent sur nous !

Il est écrit dans les étoiles que l’introduction de la nouvelle directive sur la durabilité aura également un impact énorme sur les PME. Et qui dit PME, dit automatiquement membres de l’ITAA, qui conseillent et assistent les PME au quotidien.

Il s’agit plus précisément de la directive (UE) 2022/2464, connue sous le nom de CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Celle-ci prévoit que les grandes entreprises et certaines PME doivent communiquer des informations sur la durabilité. Sachez également qu’une assurance limitée sur les informations de durabilité est exigée.

Bien que les PME ne soient pas concernées par ces obligations, la directive prévoit que la durabilité d’une grande entreprise dépend de la durabilité de l’ensemble de sa chaîne de valeur, y compris « ses produits et services, ses relations d’affaires et sa chaîne d’approvisionnement« . La pression exercée par la grande entreprise sur les entreprises dans leur chaîne de valeur concernant la durabilité, le rapport de durabilité et l’assurance de l’information sur la durabilité sera donc très forte.
Et c’est précisément ce que la plupart des PME tendent à être.

Les membres de l’ITAA sont les professionnels par excellence pour soutenir les PME à cet égard. Non seulement grâce au conseil et à l’établissement du rapport sur la durabilité, mais aussi grâce à l’assurance des informations sur la durabilité fournies par les PME. Cette évolution est sans aucun doute l’un des plus grands défis de notre profession !

Vous pouvez compter sur l’ITAA pour suivre de près cette évolution et vous tenir informé des choix que fera le législateur belge dans ce domaine. En outre, il va de soi que l’ITAA vous soutiendra via des formations et des outils nécessaires à l’accomplissement de ces nouvelles missions avec succès !

Afin de rationaliser le rapport sur la durabilité, des normes ont été élaborées au sein de l’EFRAG (European Financial Reporting and Advisory Group) sous le nom d’ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ces normes ont été adoptées par la Commission européenne le 31 juillet 2023.

Entre-temps, l’EFRAG a également adopté une proposition provisoire de normes ESRS pour les PME. L’une est une norme obligatoire pour les PME cotées (LSME) et l’autre est une norme volontaire pour les PME qui ne sont pas soumises à l’obligation d’un rapport (VSME).

Participez au test pratique de l’EFRAG !

L’EFRAG a récemment lancé un appel pour effectuer des tests pratiques pour ces deux normes PME. Vous pouvez encore poser votre candidature jusqu’au 31 janvier ! L’ITAA vous invite donc tous à soumettre votre candidature directement à l’EFRAG et à informer l’ITAA de votre candidature via frank.haemers@itaa.be.

Complétéz l’enquête ITAA !

De plus, l’ITAA a lancé une enquête pour obtenir une connaissance plus détaillée de la manière dont nous, en tant que professionnels, pouvons vous soutenir et vous accompagner au mieux dans cette histoire de durabilité.

Consultez le site internet web de l’ITAA !

Ne manquez pas de consulter la nouvelle page de notre site internet consacrée à la durabilité et de suivre nos publications.

Publié le

Par auteur(s)

Liesbet Dhaene

Catégories

Tags

Sharing

Articles liés

Vous devez rentrer une déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des non-résidents – sociétés ? Biztax est à présent disponible pour l’exercice d’imposition 2024.  Délais La date limite...
Depuis l’ouverture de la TOW, l’ITAA a reçu de nombreux retours sur des dysfonctionnements. Actuellement, la grande majorité des signalements portent sur l’un des thèmes ci-dessous.  Au fur et à mesure...
L’administration générale de la perception et du recouvrement (AGPR) du SPF Finances a demandé à l’ITAA de partager les informations ci-dessous avec tous les membres de l’ITAA : Le 13 mai...
Philippe Vanclooster, membre du conseil ITAA et président de la cellule fiscale est nominé pour le titre de Tax professional of the year ! Si comme nous, vous pensez qu’il amorce...
Les Hautes écoles et Universités qui organisent un Master en expertise comptable et/ou fiscale et qui ont conclu un accord de partenariat avec l’ITAA permettant à leurs futurs diplômés de...
Vos clients font appel à vous pour leurs demandes d’attestation de résidence fiscale ? Vous pouvez à présent introduire des demandes groupées d’attestations de résidence fiscale via MyMinfin. Vous êtes une...